À cette date, Monsieur [X] [B] est représenté par son conseil et sollicite un nouveau renvoi du dossier étant dans l’attente du résultat de l’enquête pénale (plainte n°: 22 207 0001 39) qui est toujours

° RG 24/02210 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TORQ NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

W-B7J-UCGJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01007 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGJ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam BENETEAU à Me Roxane NJANJO SIKE LOBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

DBX4-W-B7I-TB7D MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01460 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7D NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Colette FALQUET à Me Simon COHEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

MINUTE N° : 26/362 JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5B5 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT

Portalis DBX4-W-B7J-TXQU NAC: 72E COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée par LRAR le à Me Julien DEVIERS à Me Patricia FAURE-PIGEYRE à la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES S.A.S.U.

Madame [O] était sans emploi depuis toujours avant l’accident; elle n’avait ni diplome, ni formation.

01538 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEW2 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01538 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEW2 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Olivier GROC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Portalis DBX4-W-B7I-TN5E MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5E NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Madame [P] [N] a ensuite fait assigner Monsieur [V] [I] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de TOULOUSE statuant en référé le 09 juillet 2024.

01768 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO4X MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01768 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO4X NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

01593 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFBB MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01593 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFBB NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

- N° Portalis DBX4-W-B7I-THNM MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01645 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNM NAC: 50G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDA MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00354 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDA NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à la SELARL MARIN Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mardi 08 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

W-B7I-TNUB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02301 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNUB NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS BORDES-GOUGH-GALINIE-LAPORTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Monsieur [L] [T] a ensuite fait assigner Monsieur [V] [N] [K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de TOULOUSE statuant en référé le 12 novembre 2024.

00989 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBFN MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00989 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBFN NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie GUIZIOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

DBX4-W-B7J-TWN3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWN3 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 5]-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE