La SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE a vainement mis en demeure Monsieur [T] [E], par courrier recommandé en date du 5 juin 2023, de régler la somme de 6 956,24 euros au titre des arriérés de

Cette mise en demeure restée vaine, a été suivie d'une mise en demeure en date du 15 novembre 2023 portant déchéance du terme.

Après divers incidents de paiement, le prêteur  a adressé le 11 mai 2023  à Monsieur [N], une mise en demeure de payer dans un délai de 15 jours, la somme de 3 028,72€, restée vaine, suivie d'une mise

loyers à compter du mois de septembre 2024 et qu’un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire du contrat de bail lui a été délivré par commissaire de justice le 16 janvier 2025, en vain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 21/01098 - N° Portalis DBZI-W-B7F-D3WX MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.E.L.A.S.

* Cité suivant les modalités de l'article 659 du code de procédure civile (procès-verbal de vaines recherches), M. [N] [W] n'a pas constitué avocat.

représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau du VAL D’OISE DEFENDERESSES La SCI TVM FAMILLE, société civile immobilière au capital social de 1.525 euros, inscrite au R.C.S. de Pontoise sous

[F] [S], d’une part et de la société VAN BOOM & SLETTENHAARD VASTGOED NV d’autre part.

Il y a un mois j’ai vu le chirurgien qui m’a dit qu’il faut faire l’opération à [Localité 2], je vais quitter le Pays pour la Belgique si vous me libérez ou alors en Espagne.

: Monsieur [I] [C], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocats au barreau de LORIENT substituée par Me Pierre-yves MATEL, avocat au barreau de VANNES

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETGJ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu

[N] [G] ayant cessé de faire face aux échéances, la BRED BANQUE POPULAIRE l’a mis en demeure de régulariser les échéances dues, en vain.

Ne suffit pas à caractériser l’existence de poursuite vaines et préalable le fait d’avoir tenté en vain de retrouver la société.

Puis le 24 septembre 2022, le demandeur sollicite le remboursement des acomptes, en vain.

cas de respect intégral de l'échéancier, le bail initial reprenant effet en tous points ; Dit qu'à défaut de paiement d'une mensualité à son échéance et quinze jours après une mise en demeure restée vaine

cas de respect intégral de l'échéancier, le bail initial reprenant effet en tous points ; Dit qu'à défaut de paiement d'une mensualité à son échéance et quinze jours après une mise en demeure restée vaine

Monsieur [Q] [B] Le : Expédition délivrée à : - [A] HABITAT DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes

septembre 2024, le demandeur a été invité à produire dans un délai de deux mois une copie de la décision contestée et du recours préalable/ou réponse de la commission médicale de recours amiable, en vain