PRONONCE PUBLIQUEMENT LE : 02 AVRIL 2025 Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Hélène SOMLAI-JUNG (1) - (2) Me Virginie WEBER(2) Mme [H] [F] [B] [V] épouse [P] - LRAR-IFPA (2) M.

DRMS 9 rue de l’étang Atelier de l’Etang 9 Bel 97450 SAINT LOUIS Rep/assistant : Me Virginie VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [Y] [M] exerçant sous l’enseigne “TOUT EN

La société Inno vert a émis un devis accepté le 25 septembre 2017 par M.

de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocats au barreau de NANTES DEFENDERESSES.

AUDIENCE DU 03 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03881 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB6U CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie

: DEFENDEURS : Société CHARPENTE MENUISERIE [E] [Localité 3] & FILS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jean-Charles SCOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maitre JANSSEN Virginie

Sur la prestation compensatoire Le divorce met fin au devoir de secours entre les époux.

Sur le coût des réparations Il résulte du devis n°DC0720 émise le 04 octobre 2021 par la SASU 2M2F que le remplacement des pavés de verre se chiffre à la somme de 3.850 € TTC et du devis émis le 27 décembre

Robin VIRGILE, Juge, statuant en juge unique, assisté de Sylvie CAVALIE, greffière lors des débats et de Adélie LERESTIF, greffière lors de la mise à disposition.

AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00337 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO74 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie

SOLAIRGIE, anciennement dénommée AGENCE ENVIRONNEMENTALE POUR SOLUTIONS ENERGETIQUES (AESE) [Adresse 1] [Localité 4] N’ayant pas constitué avocat DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie

Portalis DBWR-W-B7F-NM5F DEMANDERESSE : Madame [I] [O] [J] épouse [X] née le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 21] (République populaire de MONGOLIE) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Virginie

Me Myriam DOUILLET BEN-AROCH CCC délivrées à : La Société DS PRO CONSEIL Me Myriam DOUILLET BEN-AROCH Monsieur [O] [Y] Me David SULTAN RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie

MMA IARD, en qualité d’assureurs de la société ERA [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 MMA

MINUTE N°2026/ 239 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [D] [H] [O] [S] c/ [K] [M] Copie délivrée à Maître Christelle MARINI prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Virginie

-------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ALEO - 163 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ALEO - 163 la SELARL ARMEN - 30 Me Virginie

Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Mme [X] [H], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Juin 2025 Virginie

comparante ET : DÉFENDEUR Mme [D] [B] née le 02 Mai 1995 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Juin 2025 Virginie