En tout état de cause, Mme [C] [G] n’invoque aucun grief résultant des irrégularités qu’elle allègue.

de l'immeuble, et la société Assurances du Crédit Mutuel, son assureur, en référé expertise devant le président du tribunal judiciaire de Versailles.

de la SARL EDEC et la SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la SARL EDEC devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner un expert au visa de l’article 145 du

La société LYON BON LAIT et son assureur SMA SA, la société [S] [V] et son assureur L’AUXILIAIRE soulèvent la forclusion de l’action en garantie des vices apparents engagée par les demandeurs le 8 juillet

Elle précise enfin qu'elle a procédé à la mise en cause de la SA AXA France IARD en qualité d'assureur à la date de la réclamation et la SA ALLIANZ IARD en qualité d'assureur à la date de démarrage des

Consultants, assurée auprès de la société Euromaf,Lot VRD-aménagements extérieurs : la société [V] TP, assurée auprès de la société Allianz Iard, Lot gros-œuvre : la société Nouet Bâtiment, assurée auprès

La SCI AST a donc engagé sa responsabilité au titre de la garantie des vices cachés.

son activité de Conseiller en Investissements Financiers, ils disposent d'une action directe à son encontre en sa qualité d'assureur.

La Sci Kobus, bailleresse, et la Sa Axa France Iard, assureur de la Sci Kobus, s’opposent à la demande de provision aux motifs qu’il existe des contestations sérieuses.

Selon l’article L112-1 du code des assurances, l'assureur peut opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire.

Il n'y a pas lieu de déclarer la présente ordonnance commune et opposable aux sociétés ABRIBAT SUD, à son assureur AXA et à la compagnie AXA en qualité d'assureur multirisque de l'immeuble en copropriété

Arsalan Bureau d’études Béton Armé est intervenue en qualité de bureau d’études structure pour la création de trois ouvertures dans des murs porteurs.

MATMUT es qualité d’assureur du véhiucle dans lequel se trouvait M.

Par acte d’huissier du 10 janvier 2022, la société SNRB et son assureur, la société SMABTP ont assignée en intervention forcée la société ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la société SONDEFOR.

Elle sollicite la mise en oeuvre de la garantie des assureurs dès lors que ceux-ci ont soutenu leurs assurés respectifs durant toute l’instance et qu’elle considère qu’ils ont concouru tout autant à la

, ne saurait être condamnée à une obligation de faire, JUGER que les dommages allégués par les sociétés PROMECS et LIMA résultent d'un défaut permanent ou volontaire d'entretien de la part de l'assuré

[K] [X] se sont portés cautions solidaires des engagements de la SARL Stovdoc dans la limite de 575.000 euros.

à la responsabilité de l’assureur.

de la société EGB France), la société mutuelle d'assurance (ci-après, SMA, en sa qualité d'assureur de la société Eibe), la société Axa iard (en sa qualité d'assureur des sociétés Nefis et Serrurerie

Aucune pièce afférente à la régularisation par [V] [D] de sa situation auprès de l'assureur pour assurer la continuité de la mise en œuvre de la garantie n'est produite aux débats.