[A] à son encontre comme étant parfaitement injustifiée et infondée, - dire et juger que la demande formulée au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile devra être ramenée à

Fait à [Localité 18] le 07 Octobre 2025 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

Fait à [Localité 2] le 19 Mai 2026 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

700 du code de procédure civile.

490 du code de procédure civile.

- Sur les demandes accessoires : L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

490 du code de procédure civile.

Rappelons que les parties peuvent choisir d'entrer en médiation conventionnelle (dans les conditions des articles 1530 et suivants du code de procédure civile) avant, pendant ou à l'issue du rendez-vous

P A R C E S M O T I F S Le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille, statuant publiquement et par jugement réputé contradictoire : VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du Code de procédure civile

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

La demande de Monsieur [X] doit s'analyser comme une demande de réduction du prix, conformément à l'article 12 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires L’article 491, alinéa 2 du Code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

1343-5 du code civil.

Fait à [Localité 18] le 03 Octobre 2025 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

699 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 2] le 03 Avril 2026 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

Fait à [Localité 17] le 09 Janvier 2026 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

Fait à [Localité 7] le 10 Avril 2026 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente