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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
65c3d9b8c432ce7d11a6fab4
30 janvier 2024
, avocats au barreau de PARIS, [Adresse 2] [Localité 3], Toque P0128 DÉFENDEURS Monsieur [B] [H], demeurant [Adresse 6] - [Localité 4], non comparant, ni représenté Madame [L] [F], demeurant [Adresse
Chambre 27 / Proxi référé
669e9d95e2a18bd08ce38cd4
15 juillet 2024
À l'audience du 13 mai 2024, l'EPFIF, représenté, maintient ses demandes. Il n'est pas opposé à la demande de délais pour quitter les lieux.
7ème JEX
6866d113d33109fd079afc66
3 juillet 2025
Elles peuvent se faire assister ou représenter par (…) leur conjoint, leur concubin ou la personne avec laquelle elles ont conclu un pacte civil de solidarité.
JCP- Juge Ctx Protection
6947f25675782d5f06242f42
8 avril 2025
CARREFOUR BANQUE, dont le siège social est 74 rue de la Fédération - 75726 PARIS CEDEX 15, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée
3ème Chambre civile
6980e715cdc6046d47a68be4
12 janvier 2026
est condamnée au paiement des intérêts au double du taux de l'intérêt légal sur la somme de 486.739,11€ à compter du 14 octobre 2020 et jusqu’au présent arrêt devenu définitif, alors qu’il faut lire que
2ème Chambre Cab2
66964176f5112d8edd05878b
12 juillet 2024
La CPAM des Bouches du Rhône, régulièrement assignée, n’ayant pas constitué avocat ; le présent jugement sera réputé contradictoire à l’égard de l’ensemble des parties.
Quatrième Chambre
67096a6606866c0645d23845
8 octobre 2024
6] 1989 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Julien LAMBERT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Marie Noëlle LUMB, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant
Référés
675a13073bace64ddb46bd4f
11 octobre 2024
L’UNSS ne s’oppose pas à la demande d’expertise. La MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES ne s’oppose pas non plus à l’expertise sous les réserves d’usage.
Chambre des référés
69fe4faccdc6046d471750c1
6 janvier 2026
à [Localité 2], de nationalité italienne,demeurant [Adresse 2] Non comparat ni représenté S.A.
Service des référés
68681cbf4965b5d9df315e54
4 juillet 2025
- #C1067 DEFENDEURS Monsieur [S] [X] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Catherine TAMBURINI BONNEFOY, avocat au barreau de PARIS - #C0342 Monsieur [I] [T] [Adresse 8] [Localité 9] représenté
JUGE CX PROTECTION
66197e6a1b7735881a7c3811
12 avril 2024
Le juge à l'issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées, que la décision serait rendue le 12 Avril 2024, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
659705d4f74364d4a5c85fda
20 décembre 2023
HENEO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 1] comparant en personne
1ère Chambre civile
6786dd25df5b5c7d10cab9ee
14 janvier 2025
CLINIQUE [8] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles CARIOU, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS et Me David DONAT, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE,
67d1dfc133b2bc65ea7348d8
31 janvier 2024
H2O & FILS [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Ange-Marie ZOUMENOU, avocat au barreau de PARIS - #B0756 DEFENDERESSE S.C.I.
TPX VER JCP FOND
67f811facf40727a0043d768
IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Elisabeth MENARD de la SCP MENARD-WEILLER, avocats au barreau de PARIS ET : DEFENDEUR: M.
Référés expertises
677d7ac8b032d83cfd3e6c6f
7 janvier 2025
Et, dès lors qu’est établie l’existence d’un motif légitime au sens de cet article, il ne peut être opposé à une demande d’expertise qu’elle serait destinée à suppléer la carence d’une partie dans l’administration
PCP JCP fond
67eed2b5b848dd6814c5e616
2 avril 2025
par Me Séverine SPIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0252 DÉFENDERESSE Madame [P] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain VIOLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0289
679a917fe9a46d1f5a76617d
10 janvier 2025
3] Non comparant ni représenté Mme [L] [V] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDERESSES INTERVENANT VOLONTAIRE S.A.
Chambre 1 Cabinet 1
678194cb6d34da2cbdcdf90e
Selon les dispositions de l'article 331 du Code de procédure civile, un tiers " peut être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.
19ème chambre civile
6633da37c0d3e3fe99d177e9
30 avril 2024
par Maître Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1216 La S.A.S RENAULT [Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Maître Barbara BERNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #
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