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6 035 résultats pour « assistance ou représentation de parties ayant des intérêts opposés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9b8c432ce7d11a6fab4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

, avocats au barreau de PARIS, [Adresse 2] [Localité 3], Toque P0128 DÉFENDEURS Monsieur [B] [H], demeurant [Adresse 6] - [Localité 4], non comparant, ni représenté Madame [L] [F], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi référé

669e9d95e2a18bd08ce38cd4

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

À l'audience du 13 mai 2024, l'EPFIF, représenté, maintient ses demandes. Il n'est pas opposé à la demande de délais pour quitter les lieux.

Source officielle
TJ

7ème JEX

6866d113d33109fd079afc66

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elles peuvent se faire assister ou représenter par (…) leur conjoint, leur concubin ou la personne avec laquelle elles ont conclu un pacte civil de solidarité.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6947f25675782d5f06242f42

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CARREFOUR BANQUE, dont le siège social est 74 rue de la Fédération - 75726 PARIS CEDEX 15, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6980e715cdc6046d47a68be4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

est condamnée au paiement des intérêts au double du taux de l'intérêt légal sur la somme de 486.739,11€ à compter du 14 octobre 2020 et jusqu’au présent arrêt devenu définitif, alors qu’il faut lire que

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66964176f5112d8edd05878b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La CPAM des Bouches du Rhône, régulièrement assignée, n’ayant pas constitué avocat ; le présent jugement sera réputé contradictoire à l’égard de l’ensemble des parties.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a6606866c0645d23845

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

6] 1989 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Julien LAMBERT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Marie Noëlle LUMB, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Référés

675a13073bace64ddb46bd4f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

L’UNSS ne s’oppose pas à la demande d’expertise. La MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES ne s’oppose pas non plus à l’expertise sous les réserves d’usage.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe4faccdc6046d471750c1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à [Localité 2], de nationalité italienne,demeurant [Adresse 2] Non comparat ni représenté S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbf4965b5d9df315e54

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

- #C1067 DEFENDEURS Monsieur [S] [X] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Catherine TAMBURINI BONNEFOY, avocat au barreau de PARIS - #C0342 Monsieur [I] [T] [Adresse 8] [Localité 9] représenté

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66197e6a1b7735881a7c3811

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Le juge à l'issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées, que la décision serait rendue le 12 Avril 2024, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659705d4f74364d4a5c85fda

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

HENEO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 1] comparant en personne

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786dd25df5b5c7d10cab9ee

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CLINIQUE [8] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles CARIOU, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS et Me David DONAT, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE,

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc133b2bc65ea7348d8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

H2O & FILS [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Ange-Marie ZOUMENOU, avocat au barreau de PARIS - #B0756 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f811facf40727a0043d768

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Elisabeth MENARD de la SCP MENARD-WEILLER, avocats au barreau de PARIS ET : DEFENDEUR: M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

677d7ac8b032d83cfd3e6c6f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Et, dès lors qu’est établie l’existence d’un motif légitime au sens de cet article, il ne peut être opposé à une demande d’expertise qu’elle serait destinée à suppléer la carence d’une partie dans l’administration

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67eed2b5b848dd6814c5e616

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

par Me Séverine SPIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0252 DÉFENDERESSE Madame [P] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain VIOLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0289

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a917fe9a46d1f5a76617d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

3] Non comparant ni représenté Mme [L] [V] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDERESSES INTERVENANT VOLONTAIRE S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194cb6d34da2cbdcdf90e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Selon les dispositions de l'article 331 du Code de procédure civile, un tiers " peut être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6633da37c0d3e3fe99d177e9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

par Maître Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1216 La S.A.S RENAULT [Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Maître Barbara BERNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #

Source officielle

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