CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
65a196b40ddb7789269630ca
18 décembre 2023
siège sociai est situé [Adresse 4],immatriculée RCS de Nanterre sous le numéro 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences et domicilié en cette quaiité audit
2ème Chambre civile
661ec463a0f63503363549ee
16 avril 2024
à l’issue des débats.
Adjudications
68e7a536033cf481c39a46ef
7 octobre 2025
[I] [O] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL
3ème Chbre Cab B5
686c1352dd7001754d61c66a
7 juillet 2025
[O] [D] (défaillant) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président
Chambre des Référés
67f811fdcf40727a0043d7ac
10 avril 2025
social de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 890 854 409, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Chambre civile 1
69856f8bcdc6046d4721fc69
exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
65b1631bb9f94e984650c474
9 janvier 2024
[I] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
5ème Chambre
69ceeab8cdc6046d47e9c340
1 avril 2026
[Localité 1] [X] dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en son syndic la SAS ROYAL IMMO sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée
Juge de l'exécution
68890cad164153e3cd1d5720
D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [W] [Z], auditeur
CHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d4fa2273490db106a2b
8 juillet 2025
, substitué à l’audience par Maître TARLET, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [D] [P], demeurant [Adresse 2] non représenté par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats
6965521bcdc6046d47106105
8 janvier 2026
au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 844 399 014 dont le siège social est situé [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Juge de l'Execution
67858e00aaacbea0fe688ecb
10 janvier 2025
- aux termes de l’article 2245 du code civil, l’interpellation faite à l’un des débiteurs solidaires par une demande en justice ou par un acte d’exécution forcée ou la reconnaissance par le débiteur
1ére chambre civile
68e966893ea43407b9119961
9 octobre 2025
PROSECO SN dont le siège social est [Adresse 1] inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 818.976.953 prise en la personne de son représentant légal domicilé es-qualité audit siège Rep/assistant
Saisies Immobilières
662bf5b2e266e89ef1190328
26 avril 2024
du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 2]), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
68681f1a4965b5d9df317526
1 juillet 2025
date indiquée à l’issue des débats.
Affaires Contentieuses
69dd41c5cdc6046d471fafcf
10 avril 2026
HORIZON, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège La S.A.R.L.
68e55fc40e2901d10fa3ce5a
EMPREINTE [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet A2BCD, ayant son siège social [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représenant légal domicilié en cette qualité audit
68890cad164153e3cd1d5728
D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [E] [C], auditeur
68890cb6164153e3cd1d5871
D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [B] [S], auditeur
JUGE CONTENTIEUX PROTECTI
697aec34cdc6046d470e6502
13 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la réouverture des débats Aux termes de l'article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.
Page 25 sur 507