l'hélicoptère de la gendarmerie nationale, qu'elle a été blessée et qu'il subsiste des séquelles de blessures initiales.

En l’espèce, Madame [G] [E] produit aux débats des pièces médicales attestant de blessures ayant été causé par l’accident dont elle a été victime.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à domicile n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours. L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE assignée à l’étude, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 03 octobre 2025.

Elle expose qu'elle a été victime d'un accident de la circulation le 7 juin 2022, alors qu'elle était passagère d'une moto conduite par son mari, assuré par la S.A. .WAKAM, qu'elle a été blessée et qu'il

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Par courrier du 21 mars 2024, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Puy de Dôme a indiqué qu’elle n’entendait pas intervenir dans la procédure, que la victime a été prise en charge au titre du risque

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Elle expose qu'elle a blessée le 1er septembre 2024 par la chute du portail fermant la salle des fêtes "Espace Christyys" qui avait été louée par un de ses proches et qu'il subsiste des séquelles de blessures

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

les évaluations prévisionnelles pour chaque poste de préjudice ; I- Au titre des préjudices patrimoniaux : A) Au titre des préjudices patrimoniaux temporaires avant consolidation : 1) Dépenses de Santé

L’assignation a été dénoncée à la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) le 20 novembre 2024.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux : Au titre des préjudices extra-patrimoniaux temporaires avant consolidation : 13) Indiquer si la victime a subi un déficit fonctionnel temporaire, en

En effet, Madame [W] [V] démontre que Monsieur [G] [H] a été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures médicalement constatées.

La caisse a pris en charge « cette maladie » du 29 janvier 2019 au titre de la législation sur les risques professionnels (n° sinistre 190129445).

Lorsque la demande émane du tiers, l’intervention est volontaire ; l’intervention est forcée lorsque le tiers est mis en cause par une partie.”

L’assignation a été dénoncée à la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) le 09 février 2024. L’affaire a été enregistrée sous le numéro RG 24/233.

L’expert a procédé à sa mission et, aux termes d’un rapport dressé le 13 novembre 2012, a conclu ainsi que suit : - blessures subies : traumatisme du rachis cervical sans lésion ostéo articulaire visible