A cette date, les conseils des parties ont déposé leurs conclusions et pièces et ont été avisés de ce que l’affaire était mise en délibéré par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été appelée à l’audience du 06 mars 2025, renvoyée successivement à la demande des parties à celle du 9 mars 2026.

Par conclusions du 1er décembre 2025, M.

Il est expressément référé aux conclusions récapitulatives pour un plus ample exposé du litige, des moyens et prétentions respectives des parties, conformément aux dispositions de l'article 446-1 et 455

Le contrat d'architecte, à l'entête de « [Z] [L] » et signé le 12 décembre 2022, mentionne comme partie contractante [Z] [L], contractant en son nom personnel d'une part, et la SCCV [H], représentée par

- La condamner aux entiers dépens et autoriser à les recouvrer directement conformément à l'article 699 du Code de procédure civile. ".

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été retenue à l’audience du 10 février 2026.

Le 19 décembre 2023, les parties ont convenu d’un nouvel accord relatif au paiement de la taxe foncière.

Les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles soutiennent, d'une part, sur le fondement de l'article 1355 que la demande présentée par Monsieur [H] [G] est irrecevable au regard de l'autorité

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’

Relevant que d'une part, aux termes du protocole d'accord transactionnel, la S.C.I.

Il convient de rappeler en outre que le tribunal ne doit répondre qu'aux demandes qui figurent au sein du dispositif des dernières conclusions des parties.

Pour le détail de l’argumentation des parties, il convient de se reporter à leurs dernières conclusions écrites maintenues à l’audience.

Au dernier état de leurs conclusions Mme [M] [J] et M. [E] [Q] ont conclu aux fins suivantes : - Constater que Mme [M] [J] et M.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu l’article 455 du Code de Procédure Civile qui prévoit que le jugement peut exposer les prétentions respectives des parties et leurs moyens sous la forme d’un visa

Prétentions et moyens des parties Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 7 octobre 2025, monsieur [K] [A] et madame [L] [A] demandent au tribunal de : - reprendre l'instance

Le bailleur a fait part de son accord quant à l’octroi de délais de paiement à hauteur de 50 euros par mois, en sus du règlement du loyer courant.

1] représentée par Maître Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0477 DEFENDERESSES S.A.

, les trois enfants [R] sont titulaires de parts.

mise à disposition ; en présence de Mme [U], auditeur de justice, présent lors des débats; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré au 16 Décembre 2025, les parties