Par conclusions d’incident du 10 février 2026, M.

Les époux [F], par l’intermédiaire de leur conseil, faisant valoir leurs moyens tels qu’exprimés dans leurs conclusions auxquelles il convient de se reporter, ont demandé le rejet des demandes, indiquant

18 juillet 2025 devant le juge des référés du tribunal de céans par monsieur [Z] [K] à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] et de la selarl AJ Associés ; Vu les conclusions

Par conclusions en défense n° 4, qui sont ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 26 avril 2026, auxquelles il est référé pour l’exposé de ses moyens, le GIE [P] DEPLOIEMENT demande

A l'audience du 3 mars 2026, Mme [Y] [C] a, par l'intermédiaire de son conseil, maintenu les prétentions de son acte introductif d'instance et les moyens qui y sont contenus y ajoutant par conclusions

En l’absence des documents nécessaires, une communication de pièces complémentaire a été sollicitée auprès de monsieur [S] par le greffe le 31 octobre 2025.

lettre simple et ce dans les délais impartis par la loi, a souligné que tous ses arrêts figuraient sur son espace AMELI, que la réception et la prise en compte d’arrêts de prolongation supposent nécessairement

La SAS BATIMADECO, représentée par avocat, a soutenu ses conclusions en défense n°2 aux termes desquelles, au visa des articles 145 et 835 du code de procédure civile, elle forme protestations et réserves

de procédure civile et 1719 et suivants du code civil, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de voir : - condamner les défendeurs à réaliser l'intégralité des travaux nécessaires

[M] a reconnu sa dette au sein de ses conclusions -         Constater le bien-fondé de la contrainte du 9 juillet 2024 -         A titre reconventionnel, condamner M.

Le terme « environ » permet seulement de prévoir une variation de quelques millimètres, souplesse habituelle et nécessaire en matière de construction. Le grief n’est donc pas fondé.

Il souligne qu’il aurait été nécessaire de procéder au nettoyage des filtres après la signature du premier contrat d’entretien au mois de janvier 2017.

RAV EXP devant le tribunal judiciaire de Rouen aux fins de voir : A titre principal : - condamner la CONDAMNER la SARL RAV EXP à lui verser la somme de 27 981,12 euros correspondant aux fiais nécessaires

[M] [A] et Mme [S] [N] (conclusions n°1 déposées le 2 août 2024) qui demandent au tribunal, au visa des articles 1641 et suivants et 1792 et suivants du Code civil, de : - Les JUGER recevables et bien

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 28 octobre 2025, Monsieur [A] demande au juge aux affaires familiales de : Juger que Monsieur [T] [A] est recevable en ses demandes, Ordonner

Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale, Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le

Il fait valoir que le compte individuel de cette copropriétaire présente un solde débiteur au titre des charges et des frais nécessaires exposés pour le recouvrement selon l’article 10-1 de la loi du 10

août 2021, et ce sous astreinte de 1.000 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, - enjoindre aux consorts [L] de laisser l'accès à leur propriété le temps nécessaire

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement.

En réponse aux conclusions adverses, elle fait valoir que sa demande est recevable car M.