CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 015 résultats pour « convention conclue entre deux personnes privées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

697726d4cdc6046d47bdeb4e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

leur régime matrimonial et nonobstant toute convention contraire et même si le bail a été conclu avant le mariage, ou de deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité, dès lors que les partenaires

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69e1498bcdc6046d477edf3e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

été conclu dans ce délai entre les parties.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65aacc860c777d3ec8eb63c9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

été conclu dans ce délai entre les parties.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690cba061f8a20b910f80529

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

[D] [T] : Les parties ayant entendu conclure par des conclusions récapitulatives, il en résulte que seules sont prises en compte celles-ci, et, chacune ayant conclu à plusieurs reprises, seules sont prise

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69c58b47cdc6046d47142f64

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur l’application de la convention de Lugano La convention de Lugano du 30 octobre 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2010 pour l’Union Européenne et le 1er janvier 2011 pour la Suisse, est applicable

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

687810abfd93c2d1758064a2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La convention comporte une clause résolutoire.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff641c07170de10e53a1e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l’espèce, le contrat de cautionnement Visale conclu entre les bailleurs et la société ACTION LOGEMENT SERVICES le 14 octobre 2020 s’inscrit dans le cadre d’une convention entre l’État et l’Union des

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678172e46d34da2cbdcda18e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[L] [N] et Mme [V] [J] épouse [N] ont assigné la SELAS ETUDE [F], prise en la personne de Me [H] [U], en qualité de mandataire ad hoc de la SARL SUNWORLD, ainsi que la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aa34e0040aa3735de83

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le délai prévu au premier alinéa du présent article ne s'applique pas lorsque le juge qui ordonne l'expulsion constate la mauvaise foi de la personne expulsée ou que les personnes dont l'expulsion a été

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db4326f06e1567cdd9f3a1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Ces résidences peuvent faire l'objet d'une convention conclue en application de l'article L. 831-1 lorsqu'elles bénéficient d'une autorisation spécifique délivrée par le représentant de l'Etat dans le

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

67f8076bcf40727a00439c37

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 15 novembre 2019, la commune de [Localité 6] a conclu avec la société SYBELLE un bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 2] pour une durée

Source officielle
TJ

JCP

68ffc3c77e08341cb4a66e22

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

signé entre l'Association Areli et M.

Source officielle
TJ

JCP

68ffc3c77e08341cb4a66e28

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

signé entre l'Association Areli et M.

Source officielle
TJ

JCP

68ffc3d07e08341cb4a66f05

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

signé entre l'Association [K] et M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ec4ddbdd062d9f810e7c5c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

morale de droit privé.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ffa53e3bdd077867659

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle ajoute sur le fond que la SA Winamax ne rapporte la preuve ni de ce que les deux autres personnes, qui sont par ailleurs ses conjoint et beau-frère, sont des utilisateurs du compte ni de ce que les

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

697ad2d9cdc6046d470c4bfe

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention; 2° de payer le prix du bail aux termes convenus.

Source officielle
TJ

JCP

678aa9d15289c7662ca2bad1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par acte sous seing privé du 1er mars 2021, l'Association Areli a conclu avec Mme [G] [D] [E] un contrat de séjour portant sur un logement à usage d’habitation F03 situé au sein de la [Adresse 10] à [Localité

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cadb8daa57c7f676264

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LOUANNE dont le siège social est situé [Adresse 10] inscrite au RCS de SAINT NAZAIRE sous le n°[Numéro identifiant 15] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

Source officielle
TJ

JCP

69d94366cdc6046d47cdb91c

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Le bail conclu entre la société SCI BB 79 d’une part et Mme [Q] [K] d’autre part, contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat deux mois après la délivrance d’un commandement

Source officielle

Page 25 sur 251

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.