AXA FRANCE [Adresse 4] [Localité 9] Monsieur [O] [T] [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Maître Pierre-henri LEBRUN de l’AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #A0105 DÉBATS

Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS - #B0317 DEFENDEURS Monsieur [Y] [T] [Adresse 8] [Localité 12] La MACSF ASSURANCES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 13] représentés par Maître Anaïs FRANCAIS

Sur les demandes de la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine : - Dépenses de santé actuelles : 145.354,39 € - Dépenses de santé futures : 8.210,78 € Soit, à revenir à la caisse primaire

et sa sécurité.

Par courrier du 26 mai 2025, l'OPH Seine-Saint-Denis Habitat a saisi la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX) de l'existence d'impayés de loyers, en application

Par courrier du 2 juin 2025, l'OPH Seine-Saint-Denis Habitat a saisi la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX) de l'existence d'impayés de loyers, en application

BORDEAUX DÉFENDERESSES MAISONS MCA SAS dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître

et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

[M] [D] ([Localité 3]) [Z] [D] [R]né le 20 Août 2019 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparants et représentés par Maître Eglantine HABIB avocate au barreau de Marseille C/ DEFENDERESSES Organisme

Sur les autres demandes Il y a lieu de rappeler que, si l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale impose à l'assuré victime d'une lésion d'appeler en déclaration de jugement commun les caisses

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] [P] [O] 18 rue Gustave Zédé 75016 PARIS représenté par Maître

DEMANDEUR Monsieur [U] [C] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Sébastian VAN TESLAAR de la SELASU VAN TESLAAR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1466 DEFENDERESSE La REGIE AUTONOME

Sur les chefs de préjudice non visés à l’article L.452-3 du code de la sécurité sociale et non couvert par le livre IV du code de la sécurité sociale 2.1.

précisé que l'expert procédera seul, en présence des médecins conseils, avec l'assentiment de Monsieur [S] [F], à son examen clinique en assurant la protection de l'intimité de sa vie privée et le secret

L'expert devra déterminer les différents postes du préjudice corporel comme suit : a) Avant consolidation : - les dépenses de santé actuelles ; - les pertes de gains professionnels actuels : indiquer

DEMANDERESSE Madame [S] [J] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS - #E0413 DEFENDERESSES CPAM DE [Localité 13] [Adresse 6] et pour signification

DEMANDEUR Monsieur [R] [N] [Adresse 12] [Localité 9] représenté par Maître Gaelle BLANOT de la SELARL AURORE AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC184 DEFENDEURS Monsieur [C] [J] [Adresse

DEMANDERESSE Madame [J] [U] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Alexandra DAYAN de l’AARPI D&R AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E2126 (avocat postulant) et par Maître Patrice CHICHE

DEMANDERESSE Madame [Z] [F] (Immatriculée auprès de la CPAM des Hauts de Seine sous le numero [Numéro identifiant 6]) [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Isabelle TESTE de la SELEURL ISABELLE

GAN ASSURANCES dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 8] et pour signification [Adresse 5] [Localité 8] représentées par Maître Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocats