[M] [X] a fait de fausses déclarations à l’agent assermenté, puis a changé de version à plusieurs reprises, - que M.

Par décision du 4 juillet 2023, la commission médicale de recours amiable a déclaré le recours de l’assurée irrecevable pour cause de forclusion, estimant avoir été saisie par l’assurée postérieurement

CONSTRUCTION BATIMENT WILLIOT en charge du lot « démolition – gros œuvre et VRD » et assurée successivement auprès de la SAM SMABTP puis de la SA MMA IARD et de la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ;

et le solde par délégation) ; Subsidiairement, si par impossible le Tribunal refusait la garantie des assureurs [E] et/ou AXA en raison de l'activité déclarée par leur assurée, la SARL ATIE 74, -

Dans le cadre desdits travaux sont intervenus : En qualité de maître d'œuvre : Monsieur [A] [C] (assuré auprès de la MAF),Au titre du lot ravalement de façade : la société [Localité 5] [U] (assurée auprès

Aussi, ils observent que les legs particuliers n’ayant pas à ce jour encore été délivrées, ils sont fondés à assurer la gestion des biens litigieux.

Elle verse également aux débats un relevé d’indemnités journalières versées à l’assuré jusqu’au 20 septembre 2019.

[F] demande que le jugement à intervenir soit déclaré commun et opposable à la CPAM et à la mutuelle.

EXPOSE DU LITIGE Le 23 octobre 2023, Mme [G] [K] (l’assurée), salariée de la SAS [8] (l’employeur) en qualité de contrôleuse qualité production, a établi une déclaration de maladie professionnelle auprès

Ayant concouru à la survenance du même dommage, personnes déclarées responsables seront tenues in solidum.

Le 2 septembre 2020, la société [1] a établi une déclaration d’accident du travail faisant état d’un accident survenu à M.

Elle s’oppose à toute mesure d’expertise, rappelant que l’état séquellaire doit s’apprécier à la date de consolidation et précisant que l’assurée a déclaré une rechute le 07 juillet 2022, non consolidée

La société [4] sollicite du tribunal, à titre principal, qu'il soit ordonné une expertise médicale afin de vérifier l'imputabilité des arrêts de travail à l'accident déclaré et d'en contester la durée,

La SARL ENTREPRISE [C] sollicite, aux termes de son assignation, de : Au principal, Renvoyer les parties à se pourvoir comme elles aviseront ;D’ores et déjà, Déclarer commune et opposable à la SMABTP l

office , En présence de M [V] [Q], interprète en langue italien , prête serment ce jour __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare

charge de la maladie déclarée par Madame [I] au titre de la législation sur les risques professionnels.

Chaque époux annexe à ses conclusions une déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage, signée de sa main, ou une copie de l'acte sous signature privée de l'article 1123-1.

de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque

[Y] [X], titulaire du lot piscine, assuré auprès de la Compagnie AXA ;La société AJEMA, titulaire des lots Terrassements, Gros-œuvre et VRD, aujourd’hui liquidée et assurée auprès de la compagnie [Localité

devis signés le 11 décembre 2023, Mme [H] a confié la réalisation de travaux d’extension de sa maison, de création d’une piscine, d’aménagements extérieurs et de pose de climatisation à la SARL [P], assurée