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Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00561 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC63 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats

un défaut de pose de la porte coulissante dans les toilettes, outre un manque de plinthes, -une absence de fixation du bloc WC au sol outre un défaut de raccordement du lave-main, -un défaut de pose du

S’il soutient que la fiche de poste de M.

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PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant à juge unique, après débats tenus en audience publique, par décision contradictoire, rendue en premier ressort par mise à disposition au greffe, DÉBOUTE M.

En réplique, la SNC GREEN VALLEY a demandé à la présente juridiction de : - débouter Monsieur [D] de sa demande de condamnation sous astreinte à procéder à la levée des réserves, - débouter Monsieur

LA FABRIQUE [Adresse 3] [Localité 7] représentées par Maître Muriel POUILLET, avocat au barreau de PARIS - #A607 DÉBATS A l’audience du 12 Novembre 2025, tenue publiquement, présidée par Perrine

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