CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 770 résultats pour « délai d'appel du procureur général »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

66964149f5112d8edd05801c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

devant le premier président de la cour d'appel de Paris dans un délai de 24 heures à compter de la présente ordonnance (déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe du service des etrangers

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696414df5112d8edd0580b3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

devant le premier président de la cour d'appel de Paris dans un délai de 24 heures à compter de la présente ordonnance (déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe du service des etrangers

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669aa8d330bd4f0c3f6a830b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

devant le premier président de la cour d'appel de Paris dans un délai de 24 heures à compter de la présente ordonnance (déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe du service des etrangers

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668590fa1d2b47a9d8cb4076

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

devant le premier président de la cour d'appel de Paris dans un délai de 24 heures à compter de la présente ordonnance (déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe du service des etrangers

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668590fd1d2b47a9d8cb40ae

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

devant le premier président de la cour d'appel de Paris dans un délai de 24 heures à compter de la présente ordonnance (déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe du service des etrangers

Source officielle
TJ

Jld

68e55fc60e2901d10fa3cf4f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rappelons que la présente ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel de Versailles, ou son délégué, dans un délai de 24 heures à compter de sa notification.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6865750a72b7e1b6bf1d5593

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

/absent à l’audience, Le 02 Juillet 2025 à _____h_____ LE GREFFIER LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DECISION DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE □ fait appel de la présente décision le 02 Juillet 2025

Source officielle
TJ

JLD

67f96cca0ea89248182a95b6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans le cas où, dans ce délai de vingt quatre heures, le procureur de la République décide de former appel en demandant que son recours soit déclaré suspensif l’intéressé reste maintenu à la disposition

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6686e27fe74459e0c7ecea93

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

devant le premier président de la cour d'appel de Paris dans un délai de 24 heures à compter de la présente ordonnance (déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe du service des etrangers

Source officielle
TJ

Jld

68e88b493ea43407b9fba72c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le ministère public peut interjeter appel dans le même délai.

Source officielle
TJ

Jld

6a10a93bcdc6046d479b9283

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le ministère public peut interjeter appel dans le même délai.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69cd7934cdc6046d47c878cd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[W] [Q] ; sous réserve de l’appel suspensif du procureur de la République; RAPPELONS à M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b98b3f1e77535b08c6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cet appel ne suspend pas l’exécution de la présente décision sauf demande expresse de Monsieur le Procureur de la République formulée dans le délai de 6 h.

Source officielle
TJ

Jld

68e88b3f3ea43407b9fba3e3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles dans un délai de dix jours à compter de sa notification.

Source officielle
TJ

Jld

669ea7dd998cb644d8de9284

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles dans un délai de dix jours à compter de sa notification.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9f3b01eea4cf01a28d1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

devant le premier président de la cour d'appel de Paris dans un délai de 24 heures à compter de la présente ordonnance (déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe du service des etrangers

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d96e2a18bd08ce38cdc

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

devant le premier président de la cour d'appel de Paris dans un délai de 24 heures à compter de la présente ordonnance (déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe du service des etrangers

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

660eeae8fbb79e8fd3d2edc7

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

devant le premier président de la cour d'appel de Paris dans un délai de 24 heures à compter de la présente ordonnance (déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe du service des etrangers

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

660eeafdfbb79e8fd3d2f0d2

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

devant le premier président de la cour d'appel de Paris dans un délai de 24 heures à compter de la présente ordonnance (déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe du service des etrangers

Source officielle
TJ

Jld

68e40e6f681ed727f2a48513

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le ministère public peut interjeter appel dans le même délai.

Source officielle

Page 25 sur 189

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.