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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
677d8ef6b032d83cfd3ea111
7 janvier 2025
Elle fait valoir que Monsieur [S] [T] a, par l’intermédiaire d’un transporteur, déposé le 21 mai 2024 son véhicule endommagé par les intempéries au sein de l’atelier qu’elle exploite afin qu’une expertise
1re chambre civile
6a0f5b5ecdc6046d477c5a0c
21 mai 2026
Par ordonnance du 23 août 2022, le juge de la mise en état a ordonné le sursis à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'expertise, qui a eu lieu le 18 novembre 2022.
Chambre 6 - Référés Pdt
67882724c21c0e53e790d38d
14 janvier 2025
ses appréciations littérales et chiffrées, ainsi que l’ensemble de ses conclusions, au moins un mois avant la date de dépôt du rapport d’expertise, en invitant les parties à présenter leurs observations
Ch1 Contentieux Général
6a0e0eedcdc6046d475abea0
19 mai 2026
L’expert judiciaire a déposé son rapport le 13 juin 2022.
6a0e2183cdc6046d475c2fb7
A l’appui de la demande d’expertise, il est notamment versé au dossier : - Une ordonnance de référé du 8 octobre 2024, - Un rapport d’expertise judiciaire définitif déposé par le Dr [R] [E] le 11 février
6789786c428384b762e691c6
délai prévu pour le dépôt du rapport, DIT que l’expert commis devra communiquer aux parties et à leur conseil respectif un pré-rapport contenant l’ensemble de ses appréciations littérales et chiffrées
670594281296b51ba2ba8742
8 octobre 2024
pré-rapport contenant l’ensemble de ses appréciations littérales et chiffrées, ainsi que l’ensemble de ses conclusions, au moins un mois avant la date de dépôt du rapport d’expertise, en invitant les
1ére chambre B
69781c7dcdc6046d47d19124
9 janvier 2026
Il ajoute que l’expert judiciaire a déposé son rapport le 12 octobre 2023, plus de 16 mois après ce courrier, sans toutefois avoir déposé de pré-rapport comme le prévoyait sa mission, le privant de ce
Service des référés
67096c8e06866c0645d283c5
En l'espèce, d'un côté, le rapport d'intervention de la société TCP Les Techniciens Cordistes de [Localité 22] en date du 12 novembre 2019 et le rapport d'expertise en date du 17 juin 2021 concluent que
Référés
6866ef8cd33109fd079b72f7
1 juillet 2025
Suivant conclusions déposées le 9 mai 2025 et reprises à l’audience de plaidoirie, le docteur [T] [P] ne s’oppose pas à l’expertise sollicitée avec les protestations et réserves d’usage, mais souhaite
1ère chambre
6a15f927cdc6046d4706d1f9
22 mai 2026
Le 6 février 2025, Monsieur [W] [C], expert judiciaire, a déposé son rapport définitif.
CH1 Contentieux Général
68e58aa70e2901d10fa62b78
7 octobre 2025
Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 28 février 2021.
REFERES
69ab9b63cdc6046d47caaec8
Une partie ne peut demander le changement de l’expert qu’après consignation.
Ctx Protection Sociale
68080e92eb5d421e6c5a11d2
10 avril 2025
médicale, Vu le rapport d’expertise du docteur [V], médecin expert finalement désigné après remplacements, déposé le 13 mars 2024 2024, Vu les dernières écritures de la demanderesse du 7 octobre 2024
19ème chambre civile
69dd37f6cdc6046d471eff4a
13 avril 2026
L’AFM et la SAM MAIF s’en tiennent aux conclusions de l’expert et offrent la somme de 5.306,08 euros sur la base d’un tarif horaire de 16 euros.
2ème Chambre civile
6705886d1296b51ba2b729d8
au droit de ce plancher bois ; En conséquence, SURSEOIR à statuer dans l’attente du dépôt du rapport définitif de l’expert [V] dans l’affaire pendante sous le numéro RG 18/01079.
2ème Chambre
6a15f7d0cdc6046d4706ba2f
L’expert judiciaire a déposé son rapport le 20 décembre 2010.
PCP JTJ proxi fond
69dd3844cdc6046d471f04f1
9 avril 2026
Une réunion d’expertise amiable a eu lieu le 17 janvier 2022. Le rapport d’expertise a été établi le 28 février 2022.
67882723c21c0e53e790d389
l’ensemble de ses appréciations littérales et chiffrées, ainsi que l’ensemble de ses conclusions, au moins un mois avant la date de dépôt du rapport d’expertise, en invitant les parties à présenter leurs
DBZ5-W-B7J-J5UL du rôle général S.C.I. KOKINOUc/S.A
67ed9e35da9e15c513201d93
1 avril 2025
chargé du contrôle de l’expertise, à l’appui d’une demande d’ordonnance complémentaire fixant le montant de la provision complémentaire ainsi que le délai prévu pour le dépôt du rapport, DIT que l’expert
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