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11 001 résultats pour « dépôt de conclusions après rapport d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

677d8ef6b032d83cfd3ea111

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle fait valoir que Monsieur [S] [T] a, par l’intermédiaire d’un transporteur, déposé le 21 mai 2024 son véhicule endommagé par les intempéries au sein de l’atelier qu’elle exploite afin qu’une expertise

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0f5b5ecdc6046d477c5a0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 23 août 2022, le juge de la mise en état a ordonné le sursis à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'expertise, qui a eu lieu le 18 novembre 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67882724c21c0e53e790d38d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ses appréciations littérales et chiffrées, ainsi que l’ensemble de ses conclusions, au moins un mois avant la date de dépôt du rapport d’expertise, en invitant les parties à présenter leurs observations

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0eedcdc6046d475abea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 13 juin 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2183cdc6046d475c2fb7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’appui de la demande d’expertise, il est notamment versé au dossier : - Une ordonnance de référé du 8 octobre 2024, - Un rapport d’expertise judiciaire définitif déposé par le Dr [R] [E] le 11 février

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6789786c428384b762e691c6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

délai prévu pour le dépôt du rapport, DIT que l’expert commis devra communiquer aux parties et à leur conseil respectif un pré-rapport contenant l’ensemble de ses appréciations littérales et chiffrées

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594281296b51ba2ba8742

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

pré-rapport contenant l’ensemble de ses appréciations littérales et chiffrées, ainsi que l’ensemble de ses conclusions, au moins un mois avant la date de dépôt du rapport d’expertise, en invitant les

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69781c7dcdc6046d47d19124

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il ajoute que l’expert judiciaire a déposé son rapport le 12 octobre 2023, plus de 16 mois après ce courrier, sans toutefois avoir déposé de pré-rapport comme le prévoyait sa mission, le privant de ce

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8e06866c0645d283c5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En l'espèce, d'un côté, le rapport d'intervention de la société TCP Les Techniciens Cordistes de [Localité 22] en date du 12 novembre 2019 et le rapport d'expertise en date du 17 juin 2021 concluent que

Source officielle
TJ

Référés

6866ef8cd33109fd079b72f7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suivant conclusions déposées le 9 mai 2025 et reprises à l’audience de plaidoirie, le docteur [T] [P] ne s’oppose pas à l’expertise sollicitée avec les protestations et réserves d’usage, mais souhaite

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f927cdc6046d4706d1f9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 6 février 2025, Monsieur [W] [C], expert judiciaire, a déposé son rapport définitif.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 28 février 2021.

Source officielle
TJ

REFERES

69ab9b63cdc6046d47caaec8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Une partie ne peut demander le changement de l’expert qu’après consignation.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

68080e92eb5d421e6c5a11d2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

médicale, Vu le rapport d’expertise du docteur [V], médecin expert finalement désigné après remplacements, déposé le 13 mars 2024 2024, Vu les dernières écritures de la demanderesse du 7 octobre 2024

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd37f6cdc6046d471eff4a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’AFM et la SAM MAIF s’en tiennent aux conclusions de l’expert et offrent la somme de 5.306,08 euros sur la base d’un tarif horaire de 16 euros.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6705886d1296b51ba2b729d8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au droit de ce plancher bois ; En conséquence, SURSEOIR à statuer dans l’attente du dépôt du rapport définitif de l’expert [V] dans l’affaire pendante sous le numéro RG 18/01079.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7d0cdc6046d4706ba2f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 20 décembre 2010.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3844cdc6046d471f04f1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Une réunion d’expertise amiable a eu lieu le 17 janvier 2022. Le rapport d’expertise a été établi le 28 février 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67882723c21c0e53e790d389

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l’ensemble de ses appréciations littérales et chiffrées, ainsi que l’ensemble de ses conclusions, au moins un mois avant la date de dépôt du rapport d’expertise, en invitant les parties à présenter leurs

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7J-J5UL du rôle général S.C.I. KOKINOUc/S.A

67ed9e35da9e15c513201d93

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

chargé du contrôle de l’expertise, à l’appui d’une demande d’ordonnance complémentaire fixant le montant de la provision complémentaire ainsi que le délai prévu pour le dépôt du rapport, DIT que l’expert

Source officielle

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