CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 042 résultats pour « désertion à l'intérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67f0323102fc178212f81bd2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[M] [E], notifiée à l’intéressé le 04 mars 2025 à 18h00 ; Vu l’ordonnance rendue le 08 mars 2025 par le magistrat du siege de [Localité 16] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32fbcdc6046d475da6cb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de l'autorité administrative ayant sollicité le maintien en zone d'attente ; Ouï les observations de l’intéressée ; Ouï les observations de son avocat Me Elodie BAYER, avocat au barreau de TOULOUSE 

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a239cdc6046d47e95e51

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[B] [M], notifiée à l’intéressé le même jour à 10h05 ; Vu la requête du PREFET DE L’ESSONNE datée du 23 mai 2026, reçue et enregistrée le 23 mai 2026 à 8h38 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66995d3707d408f8d4c18243

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[B] la convention d’occupation et au règlement intérieur, En conséquence : - prononcer la résiliation judiciaire de la convention d’occupation en date du 16 janvier 2008 liant l’association [4] à M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

696038c6cdc6046d47ae76ba

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[W] [E], notifiée à l’intéressé le 03 janvier 2026 à 19h30 ; 1) Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6777122a1c1d126b1996a254

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[Z] [O], notifiée à l’intéressé le 27 décembre 2024 à 16h25 ; 1) Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835f9e5fcd6312332db4a

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

et de 24 heures pour la mesure de contention, la mesure d'isolement ou de contention avec l'obligation d'informer au moins un membre de la famille du patient ou une personne susceptible d'agir dans l'intérêt

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e43599681ed727f2a69091

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[B] [G] [C] ayant été interpellé au domicile de son ex-compagne par un APJ, il a été nécessaire de le transporter au commissariat pour le présenter à un OPJ, lequel a notifié ses droits à l’intéressé dès

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ces vestes en jean ont suscité l’intérêt de la presse de mode féminine, ce qui a donné lieu à la publication d’articles notamment sur le site internet des magazines Elle, L’Officiel et Le Figaro Madame

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69775048cdc6046d47c1b8cb

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[Z] [D], notifiée à l’intéressé le 04 novembre 2025 à 12h10; Vu l’ordonnance rendue le 04 décembre 2025 par le magistrat du siège de [Localité 16] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

JLD

6776fbe61c1d126b19966a58

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Il était sortant de détention au moment de son placement en rétention.

Source officielle
TJ

JLD

6706d6def1d01e3c86f3c4c4

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[H] [P], notifiée à l’intéressé le 09 aout 2024 à 10h20 ; Vu l’ordonnance rendue le 09 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

JLD

6708286189f19e8c50fa1d17

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[W] [Z], notifiée à l’intéressé le 10 août 2024 à 15h29 ; Vu l’ordonnance rendue le 10 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a26ecdc6046d47e96201

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

S’agissant du défaut d’alimentation, il ne saurait sérieusement être soutenu que l’intéressé a été privé d’alimentation dès lors qu’est expressément mentionné dans le procès-verbal de fin de retenue qu

Source officielle
TJ

Chambre 01

669640c4f5112d8edd056b24

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’huissier de justice constate que les roucoulements sont continus sans interruption pendant ses constatations jusque 20 heures et qu’ils sont audibles du jardin des requérants ainsi que de l’intérieur

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9c681ed727f2a525a8

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

vue, la fin de la mesure judiciaire et la notification du placement en rétention, afin de vérifier qu'aucune situation de détention arbitraire n'est intervenue.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcc3ea43407b912159c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d3bcdc6046d473ca7be

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] pouvait mettre en œuvre après 27 mois de détention. Le 1er mars 2022, M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a267cdc6046d47e9619a

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

[U] [Q] en réalité [O] [F] [M], notifiée à l’intéressé le 26 mars 2026 à 10h37 ; Vu l’ordonnance rendue le 25 avril 2026 par le magistrat du siège de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f8428384b762e6215a

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

DB3S-W-B7J-2OEU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Janvier 2025, Nous, Hélène ASTOLFI, vice-présidente, juge des libertés et de la détention

Source officielle

Page 25 sur 53

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.