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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67f0323102fc178212f81bd2
4 avril 2025
[M] [E], notifiée à l’intéressé le 04 mars 2025 à 18h00 ; Vu l’ordonnance rendue le 08 mars 2025 par le magistrat du siege de [Localité 16] prolongeant la rétention administrative de M.
J.L.D.
6a0e32fbcdc6046d475da6cb
20 mai 2026
de l'autorité administrative ayant sollicité le maintien en zone d'attente ; Ouï les observations de l’intéressée ; Ouï les observations de son avocat Me Elodie BAYER, avocat au barreau de TOULOUSE
Rétention admin étrangers
6a14a239cdc6046d47e95e51
24 mai 2026
[B] [M], notifiée à l’intéressé le même jour à 10h05 ; Vu la requête du PREFET DE L’ESSONNE datée du 23 mai 2026, reçue et enregistrée le 23 mai 2026 à 8h38 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation
PCP JCP ACR fond
66995d3707d408f8d4c18243
1 juillet 2024
[B] la convention d’occupation et au règlement intérieur, En conséquence : - prononcer la résiliation judiciaire de la convention d’occupation en date du 16 janvier 2008 liant l’association [4] à M.
696038c6cdc6046d47ae76ba
8 janvier 2026
[W] [E], notifiée à l’intéressé le 03 janvier 2026 à 19h30 ; 1) Vu le recours de M.
6777122a1c1d126b1996a254
2 janvier 2025
[Z] [O], notifiée à l’intéressé le 27 décembre 2024 à 16h25 ; 1) Vu le recours de M.
677835f9e5fcd6312332db4a
et de 24 heures pour la mesure de contention, la mesure d'isolement ou de contention avec l'obligation d'informer au moins un membre de la famille du patient ou une personne susceptible d'agir dans l'intérêt
68e43599681ed727f2a69091
6 octobre 2025
[B] [G] [C] ayant été interpellé au domicile de son ex-compagne par un APJ, il a été nécessaire de le transporter au commissariat pour le présenter à un OPJ, lequel a notifié ses droits à l’intéressé dès
3ème chambre 1ère section
67f80d53cf40727a0043bcfb
10 avril 2025
Ces vestes en jean ont suscité l’intérêt de la presse de mode féminine, ce qui a donné lieu à la publication d’articles notamment sur le site internet des magazines Elle, L’Officiel et Le Figaro Madame
69775048cdc6046d47c1b8cb
3 janvier 2026
[Z] [D], notifiée à l’intéressé le 04 novembre 2025 à 12h10; Vu l’ordonnance rendue le 04 décembre 2025 par le magistrat du siège de [Localité 16] prolongeant la rétention administrative de M.
6776fbe61c1d126b19966a58
Il était sortant de détention au moment de son placement en rétention.
6706d6def1d01e3c86f3c4c4
9 octobre 2024
[H] [P], notifiée à l’intéressé le 09 aout 2024 à 10h20 ; Vu l’ordonnance rendue le 09 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention
6708286189f19e8c50fa1d17
10 octobre 2024
[W] [Z], notifiée à l’intéressé le 10 août 2024 à 15h29 ; Vu l’ordonnance rendue le 10 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention
6a14a26ecdc6046d47e96201
25 mai 2026
S’agissant du défaut d’alimentation, il ne saurait sérieusement être soutenu que l’intéressé a été privé d’alimentation dès lors qu’est expressément mentionné dans le procès-verbal de fin de retenue qu
Chambre 01
669640c4f5112d8edd056b24
11 juillet 2024
L’huissier de justice constate que les roucoulements sont continus sans interruption pendant ses constatations jusque 20 heures et qu’ils sont audibles du jardin des requérants ainsi que de l’intérieur
68e41a9c681ed727f2a525a8
4 octobre 2025
vue, la fin de la mesure judiciaire et la notification du placement en rétention, afin de vérifier qu'aucune situation de détention arbitraire n'est intervenue.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e96dcc3ea43407b912159c
décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention
9ème chambre 2ème section
69de8d3bcdc6046d473ca7be
14 avril 2026
[K] pouvait mettre en œuvre après 27 mois de détention. Le 1er mars 2022, M.
6a14a267cdc6046d47e9619a
[U] [Q] en réalité [O] [F] [M], notifiée à l’intéressé le 26 mars 2026 à 10h37 ; Vu l’ordonnance rendue le 25 avril 2026 par le magistrat du siège de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative
J.L.D. CESEDA
678955f8428384b762e6215a
4 janvier 2025
DB3S-W-B7J-2OEU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Janvier 2025, Nous, Hélène ASTOLFI, vice-présidente, juge des libertés et de la détention
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