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1 123 résultats pour « désignation d'un délégué syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9b4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ROCHARD, dont le siège social est sis [Adresse 22] non représentée Le Syndicat des Copriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic CHEYLUS FRACHON MERLLIE dont le siège social est [Adresse 11

Source officielle
TJ

Service des référés

686579b972b7e1b6bf1d7aba

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic de copropriété en exercice, la SAS BOBAY GESTION, société par actions simplifiée [Adresse 9] [Localité 10] représenté

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a6b848dd6814c5e42b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

: 15 Janvier 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

697ba962cdc6046d472901bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DE LA COPROPRIETE PALAIS DU PARLEMENT constituant le volume 2 de l’ensemble immobilier pris en la personne de son syndic en exercice la SAS ORALIA GIGNOUX LEMAIRE, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

6633d9fcc0d3e3fe99d16ca1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

DEMANDEURS Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES (SDC) DU [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice, ECOSYNDIC, société à responsabilité limitée [Adresse 7] [Localité 13] La SMACL ASSURANCES SA [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780b1296b51ba2b2732d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

1] 4 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d84aa704a07f49344cd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b873ea43407b9fbbc44

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDEURS La syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet STEIN LA COPROPRIETE C/O CABINET STEIN LA COPROPRIETE [Localité 10] Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d1c9ea95b316fe1ee2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

PS élections pro

65c3d9e4c432ce7d11a70056

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Les délégués des candidats, des binômes de candidats ou des listes en présence sont obligatoirement invités à contresigner ces deux exemplaires.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf139e266e89ef1189c22

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Le fait que le syndicat des copropriétaires ait manifestement entendu déléguer dans les faits la maîtrise d’œuvre à M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6866cb46d33109fd079acb6b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

■ Saisies immobilières N° RG 25/00009 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YVF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

696014cfcdc6046d47abc74e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LA COLOMBIERE, représenté par son syndic, M.

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321374e929a9d8fc5653

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l’audience du 5 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES SEVILLANES sis 1 202 Carraire de Sauviou à Six-Fours-les-Plages, pris en la personne de son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

69e669eacdc6046d47eebde3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DE [Localité 1] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 08 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 25/07683 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LQO N° de Minute : 26/628 DEMANDEUR SYNDICAT

Source officielle
TJ

Référés

69d80f9acdc6046d47b0bfd8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MALUGA, Madame [N] [L], Monsieur [W] [H] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 1] REPRÉSÉNTÉ PAR son SYNDIC FONCIA AGENCE CENTRALE -, Madame [O] [C], Monsieur [P] [M] DEMANDEURS

Source officielle
TJ

Référés

68e56ca30e2901d10fa486ce

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il sera dès lors fait droit à la demande du syndicat des copropriétaires, à charge pour lui de communiquer à Mme et MM.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2ab638cf45b25ce6a84

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

l’Immeuble sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8d06866c0645d283a8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au barreau de PARIS - #D1846 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9], propriétaire de la parcelle cadastrée section AW n°[Cadastre 25], représenté par son syndic profesionnel, la

Source officielle
TJ

Service des référés

6a173a32cdc6046d472591a3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Si Mmes [U] et [J] font valoir que leurs demandes sont formulées à l’encontre du syndicat des copropriétaires dont la société [F] [V] est le syndic, il apparaît cependant que la demande a été formée à

Source officielle

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