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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6699737307d408f8d4c2e9b4
18 juillet 2024
ROCHARD, dont le siège social est sis [Adresse 22] non représentée Le Syndicat des Copriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic CHEYLUS FRACHON MERLLIE dont le siège social est [Adresse 11
686579b972b7e1b6bf1d7aba
2 juillet 2025
DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic de copropriété en exercice, la SAS BOBAY GESTION, société par actions simplifiée [Adresse 9] [Localité 10] représenté
67eed2a6b848dd6814c5e42b
3 avril 2025
: 15 Janvier 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
6ème chambre civile
697ba962cdc6046d472901bc
13 janvier 2026
DE LA COPROPRIETE PALAIS DU PARLEMENT constituant le volume 2 de l’ensemble immobilier pris en la personne de son syndic en exercice la SAS ORALIA GIGNOUX LEMAIRE, dont le siège social est sis [Adresse
6633d9fcc0d3e3fe99d16ca1
2 mai 2024
DEMANDEURS Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES (SDC) DU [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice, ECOSYNDIC, société à responsabilité limitée [Adresse 7] [Localité 13] La SMACL ASSURANCES SA [Adresse
6705780b1296b51ba2b2732d
8 octobre 2024
1] 4 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
659d9d84aa704a07f49344cd
9 janvier 2024
[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
68e88b873ea43407b9fbbc44
8 octobre 2025
DEMANDEURS La syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet STEIN LA COPROPRIETE C/O CABINET STEIN LA COPROPRIETE [Localité 10] Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité
661041d1c9ea95b316fe1ee2
4 avril 2024
exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
PS élections pro
65c3d9e4c432ce7d11a70056
31 janvier 2024
Les délégués des candidats, des binômes de candidats ou des listes en présence sont obligatoirement invités à contresigner ces deux exemplaires.
8ème chambre 3ème section
662bf139e266e89ef1189c22
26 avril 2024
Le fait que le syndicat des copropriétaires ait manifestement entendu déléguer dans les faits la maîtrise d’œuvre à M.
Saisies immobilières
6866cb46d33109fd079acb6b
3 juillet 2025
■ Saisies immobilières N° RG 25/00009 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YVF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat
MOLSHEIM - Civil
696014cfcdc6046d47abc74e
6 janvier 2026
LA COLOMBIERE, représenté par son syndic, M.
REFERES
68e0321374e929a9d8fc5653
3 octobre 2025
A l’audience du 5 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES SEVILLANES sis 1 202 Carraire de Sauviou à Six-Fours-les-Plages, pris en la personne de son syndic en exercice
Chambre 5/Section 3
69e669eacdc6046d47eebde3
8 avril 2026
DE [Localité 1] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 08 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 25/07683 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LQO N° de Minute : 26/628 DEMANDEUR SYNDICAT
Référés
69d80f9acdc6046d47b0bfd8
9 avril 2026
MALUGA, Madame [N] [L], Monsieur [W] [H] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 1] REPRÉSÉNTÉ PAR son SYNDIC FONCIA AGENCE CENTRALE -, Madame [O] [C], Monsieur [P] [M] DEMANDEURS
68e56ca30e2901d10fa486ce
7 octobre 2025
Il sera dès lors fait droit à la demande du syndicat des copropriétaires, à charge pour lui de communiquer à Mme et MM.
6585e2ab638cf45b25ce6a84
22 décembre 2023
l’Immeuble sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.R.L.
67096c8d06866c0645d283a8
au barreau de PARIS - #D1846 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9], propriétaire de la parcelle cadastrée section AW n°[Cadastre 25], représenté par son syndic profesionnel, la
6a173a32cdc6046d472591a3
26 mai 2026
Si Mmes [U] et [J] font valoir que leurs demandes sont formulées à l’encontre du syndicat des copropriétaires dont la société [F] [V] est le syndic, il apparaît cependant que la demande a été formée à
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