Par acte de commissaire de justice en date du 25 novembre 2025 signifié à personne morale, M.

BR ASSOCIES, prise en la personne de Me [A] [T], dont le siège social est sis [Adresse 3], es qualité de liquidateur judiciaire du GROUPE ARNOLDI 13, fonctions auxquelles il a été nommé suivant jugement

Par ordonnance en date du 16 novembre 2021, il a été fait droit à sa demande et Monsieur [J] [H] a été désigné en qualité d’expert. Le rapport d’expertise a été déposé le 10 mai 2022.

de Maître [S] [F] en qualité de liquidateur judiciaire, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni représentée S.A.S.

QUALICONSULT IMMOBILIER, Société SMA SA, es qualité d’assureur de la société CARDEM et de la société ELITE DESIGN & BUILD, S.A.

Madame [G] a saisi la Commission de conciliation et d’indemnisation d’Ile de France, laquelle a fait diligenter une mesure d’expertise et désigné le Professeur [O] [M], neurochirurgien, en qualité d’expert

PROTECT SA, société étrangère inscrite au Registre National des Entreprises sous le N° 499 056 588, prise en sa qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale

Ils indiquent que les demandes formulées par Mme [A] de désignation d’un administrateur ad hoc, d’agrément, et indemnitaires ne peuvent être formées que si elle est associée des sociétés, qualité que seul

de TOULON La CPAM DU VAR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] défaillante La MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS prise en la

Le docteur [S] a été désigné par PACIFICA six mois après l’accident mais la convocation a concerné madame [Y], la compagne de monsieur [O].

Il a été placé sous curatelle renforcée par jugement du 19/12/2024 pour une durée de 60 mois avec désignation de sa sœur Mme [Z] [U] en qualité de curatrice. M.

de MARSEILLE LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 septembre 2020 à [Localité 1], Madame [J] [G] a été victime d’une chute en qualité

La SAS Horse Invest a demandé au juge des référés de : - constater qu'il existe un motif légitime à ordonner une expertise judiciaire ; - désigner en qualité d'expert le Dr [R] [Q], vétérinaire équin,

Cependant, dans ce cas, les dettes sont arrêtées à la date du jugement prononçant le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

à la sanction d’une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE [Adresse 1] pris en la personne

alimentaire au titre du devoir de secours à Madame [W] [A] de 1.500 euros par mois ; - désigné Maître [B]-[N] , notaire, en qualité de professionnel qualifié et M.

AEGIS, prise en la personne de Maître [C] [H], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Under Control Group [Adresse 18] [Localité 2] défaillante Expéditions exécutoires délivrées le : Me

domicilié en cette qualité audit siège défaillante [Localité 1] MONDIALE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

en cette qualité par l’Assemblée Générale des copropriétaires réunie le 27 juin 2024.

DÉFENDEURS : 1/ Monsieur [E] [X] ayant pour domicile élu, la SELARL CABINET [J] en la personne de Maître [L] [J] au [Adresse 2], 2/ Madame [T] [P] épouse [X] ayant pour domicile élu, la SELARL CABINET