L'affaire a été appelée à l'audience du 25 septembre 2025.

Appelée à l'audience du 10 novembre 2023, l'affaire a fait l'objet de deux renvois pour être finalement retenue à l'audience du 7 février 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

préciser en quoi l'accident a eu une incidence sur cet état antérieur et décrire les conséquences ; - 10.

L’affaire a été appelée à l’audience du 27 février 2025, renvoyée successivement à la demande des parties à l’audience du 09 février 2026.

Il soutient d’abord que la demande d’apposition de la formule exécutoire ne peut être réalisée que dans le délai d’un mois suivant l’expiration du délai d’opposition ou du désistement du débiteur, le créancier

L'incident a été appelé à l'audience du 9 décembre 2024 et mis en délibéré au 14 janvier 2025.

En raison de la procédure d’appel, le 5 juillet 2018, le juge de l’exécution a ordonné un report de l'audience d'adjudication au 28 mars 2019.

d'action à l'égard desdites sociétés, ledit désistement étant parfait.

A l’audience du 5 décembre 2025, un renvoi a été ordonné aux fins de comparution de M. [A]. A l’audience du 6 février 2026, M.

[P] [M] (Audiencier), muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER

* A l’audience du 13 mars 2025 à laquelle l’affaire a été retenue, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 20] à [Localité 24] s’est désisté de ses demandes à l’égard de la société

Ainsi, il apparait que le tribunal de commerce a mis ce dossier en délibéré à l’audience publique du 8 février 2022.

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 08 mars 2024, date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 22 mai 2024.

DE REFERE N° : 26/00149 EN DATE DU : 18 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJMZ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 8 février 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

Cette affaire porte le n° RG 25/ 00570 et a été appelée à l’audience du 03 juin, date à laquelle elle a été plaidée.

Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

L'affaire a été appelée à l'audience du 16 décembre 2025 puis a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties et a été entendue à l'audience du 17 mars 2026.