En l’espèce, il n’est pas discuté qu’à ce jour aucune action au fond n’a été diligentée par les demandeurs tant devant le juge des loyers que devant une autre juridiction du fond relativement à la question

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

juge de l'exécution selon les règles applicables devant le tribunal judiciaire dans les matières où le ministère d'avocat n'est pas obligatoire devant celui-ci : 1° Lorsque la demande est relative à l'expulsion

Par mention au dossier du 25 octobre 2024, le Juge de la mise en état a renvoyé la fin de non-recevoir tirée de la forculsion de l’action de Monsieur [Z] [X], soulevée par la SA BNP PARIBAS, devant la

Sur la demande de renvoi devant la juridiction de jugement L'article 789 du code de procédure civile donne compétence au juge de la mise en état pour statuer sur les fins de non-recevoir.

Après plusieurs renvois ordonnés à la demande des parties afin de leur permettre de se mettre en état, l’affaire a été évoquée à l’audience du 20 février 2026.

En conséquence, la fin de non-recevoir sera rejetée.

Appelé pour la première fois à l’audience du 20 mai 2025, le dossier a fait l’objet de deux renvois, à la demande de Madame [Z] [U].

[Y], demanderesse à l’injonction de payer, défenderesse à l’opposition à injonction de payer C/ [R] [X], défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’opposition à injonction de payer, [W] [Q], TRIBUNAL

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la S.A.

La société TUNISAIR, régulièrement avisée de la date de renvoi, est non comparante. L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 octobre 2024.

La société TUNISAIR, régulièrement avisée de la date de renvoi, est non comparante. L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 octobre 2024.

La société TUNISAIR, régulièrement avisée de la date de renvoi, est non comparante. L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 octobre 2024.

La société TUNISAIR, régulièrement avisée de la date de renvoi, est non comparante. L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 octobre 2024.

La société TUNISAIR, régulièrement avisée de la date de renvoi, est non comparante. L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 octobre 2024.

La société TUNISAIR, régulièrement avisée de la date de renvoi, est non comparante. L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 octobre 2024.

La société TUNISAIR, régulièrement avisée de la date de renvoi, est non comparante. L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 octobre 2024.

La société TUNISAIR, régulièrement avisée de la date de renvoi, est non comparante. L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 octobre 2024.

La clôture a été prononcée le 6 janvier 2026, et l’affaire a été renvoyée pour être évoquée à l’audience du 3 mars 2026, puis à celle du 10 mars 2026 à la demande du Conseil de la partie défenderesse,

Appelée à l’audience du 18 avril 2025, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 13 juin 2025, à laquelle elle a été à nouveau renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 10 octobre 2025.