Elle indique oralement maintenir sa demande de dommages et intérêts, le syndicat des copropriétaires ayant selon elle fait preuve de déloyauté à son égard.

Ils contestent toute mauvaise foi de leur part et sollicitent le rejet de la demande de dommages et intérêts de la SARL LOIRE-ATLANTIQUE TOITURES faute de caractérisation d’un dommage.

de dommages et intérêts au titre du préjudice de jouissance ; débouter madame [J] [B] de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice morale ; A titre reconventionnel, Condamner madame [J]

Le tribunal rejettera la demande de dommages-intérêts au titre d'un préjudice moral qui n'est pas justifié.

La société défenderesse sera donc également déboutée de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts.

Sur la demande de dommages-intérêts au titre de la résistance abusive L’article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute

de dommages et intérêts et débouté la SELARLU [X] de sa demande de dommages et intérêts, débouté les parties du surplus de leurs demandes, condamné la SELARLU [X], es qualité de liquidateur de Monsieur

Sur les demandes de dommages et intérêts formées par madame [U] Selon l’article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il

[E] [R] sera débouté de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral.

Monsieur [B] sera donc débouté de sa contestation et de sa demande de dommages et intérêts, en l’absence d’abus de saisie.

Sur la demande de dommages-intérêts L’article 1231-6 al 3 du code civil prévoit que le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut

et intérêts distincts de l’intérêt moratoire Sa demande de dommages et intérêts sera,en conséquence, rejetée,les frais de procédure exposés par lui devant,par ailleurs, être inclus dans les dépens.

Lors de l’audience du 3 octobre 2025, la demanderesse s’est désistée de ses demandes principales et s’est opposée à la demande reconventionnelle du syndicat des copropriétaires de la voir condamnée à hauteur

[F] et sera également déboutée de sa demande de dommages et intérêts. Les dépens sont à la charge de la partie perdante à savoir M. [F].

Sur les autres demandes La faute de la caisse à l’origine d’un préjudice n’est pas établie. La demande de dommages et intérêts est rejetée. M.

A cette audience, le demandeur est représenté par son conseil. La société AIR ALGERIE n’est ni présente ni représentée. Le demandeur réitère les termes de sa demande initiale.

Sur la demande de dommages et intérêts Cette demande de Monsieur [B] est rejetée. Il n’appartient pas à la juridiction de céans d’en fixer le montant.

Il maintient sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et sa demande relative aux dépens. Il précise qu'il ne maintient pas sa demande de dommages et intérêts. En défense, M.

2024 sur la somme de 1308,07 euros et à compter du 15 juillet 2024 pour le surplus Sur la demande de dommages et intérêts Le demandeur ne justifie pas d’un préjudice distinct de la dette principale,

Sur la demande en dommages et intérêts pour résistance abusive En application de l’article 1231-6 du code civil, le créancier auquel son débiteur a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant