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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE REFERES
697129e1cdc6046d47283314
7 janvier 2026
. portable : [XXXXXXXX01] expert inscrit sur les listes de la Cour d’appel de [Localité 9], lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
Service des référés
69736708cdc6046d4769e46f
9 janvier 2026
immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 14] ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit
69de8f50cdc6046d473ccc6a
14 avril 2026
formulées par les défendeurs représentés ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit
67eed2b0b848dd6814c5e563
3 avril 2025
qualité d'expert : Madame [R] [V] ATELIER 68 [11] [Adresse 5] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX02] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
67eed2b7b848dd6814c5e659
terrasse de l’immeuble situé [Adresse 6] ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit
660c4d271ff97dabd6b861a5
2 avril 2024
Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où
661041a6c9ea95b316fe1dbb
4 avril 2024
d'expert : Monsieur [L] [P] CALOR ET CLIMA PLUS [Adresse 8] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
Chambre 1 Cabinet 3
69d8199bcdc6046d47b19001
9 avril 2026
[S] soutient qu'il subit un préjudice de jouissance, étant dans l'impossibilité d'utiliser la moto acquise le 14 août 2024. Il évalue son préjudice de jouissance à la somme de 200 euros par mois.
8ème chambre 2ème section
65b2b57dfd6229a4e58a5a19
25 janvier 2024
relève d’une assemblée spéciale où ne votent que les propriétaires indivis concernés, et non l’ensemble des copropriétaires, parties sur lesquelles ils ne disposent d'aucun droit, tandis que la modification
Référés expertises
66335beec0d3e3fe99cae786
23 avril 2024
et moyens des parties réservés, de : *Se faire communiquer tous les documents ou pièces utiles établissant les rapports de droit entre les parties en cause ainsi que les plans, plannings, devis, descriptifs
6696b6ea9a603a692910af85
16 juillet 2024
et ne porte pas une atteinte illégitime aux droits d’autrui.
678fefd351b02779572a13d4
14 janvier 2025
En revanche, il peut être opposé à une demande d’expertise judiciaire le fait que le litige futur soit, de manière manifeste, voué à l’échec à raison d’un obstacle de fait ou de droit.
6a0e0139cdc6046d4759c8c0
20 mai 2026
Il peut aussi être annulé pour cause d'erreur, si celle-ci a porté sur l'existence ou la quotité des droits des copartageants ou sur la propriété des biens compris dans la masse partageable.
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6673a2273490db1090a3
1 juillet 2025
[S] [Z] [M] au paiement de la somme de 2000 euros de dommages et intérêts, pour son préjudice de jouissance, - condamner M.
Chambre 6/Section 5
669aa8d630bd4f0c3f6a8394
19 juillet 2024
des articles 1642-1 et 1646-1 du code civil ou de la responsabilité de droit commun pour faute prouvée ; - au titre d’un retard fautif de la SCCV.
8ème chambre 3ème section
68681cc24965b5d9df315efb
4 juillet 2025
[O] [Z], en faisant valoir que celles-ci ne lui seraient pas spécialement adressées et ne le saisiraient donc pas de l'incident.
6650db349d5614ec4f7d6e07
24 avril 2024
Le syndicat des copropriétaires rappelle que seul le lot appartenant aux époux [B] peut avoir la jouissance du conduit d’extraction des fumées débouchant dans la cheminée de ce lot, qui constitue une partie
ILLKIRCH Civil
686d8e0fa2273490db110aa4
2 juillet 2025
Il est observé que ces demandes sont formulées dans l’hypothèse où le tribunal ne faisait pas droit à la demande de résiliation du bail d’habitation.
PCP JCP fond
658b289c2c4a0d96dcda5218
22 décembre 2023
Il y a lieu par ailleurs d'ordonner l'expulsion de Monsieur [X] [L] et de tous occupants de son chef, avec toutes conséquences de droit.
PPP BAUX JCP
6984c0f6cdc6046d470cf40f
12 janvier 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
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