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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68e012e274e929a9d8fa0151
3 octobre 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
68e012ef74e929a9d8fa03c9
68e40766681ed727f2a421d7
4 octobre 2025
68e4076a681ed727f2a422bd
6 octobre 2025
69d69fc6cdc6046d478ec275
8 avril 2026
6a0dfd13cdc6046d47597a4d
20 mai 2026
67f021ce02fc178212f7d93f
4 avril 2025
heure de contention.
JLD
678187e76d34da2cbdcdd969
10 janvier 2025
Par décision en date du 08 janvier 2025 à 19h00, à titre exceptionnel, cette mesure a été renouvelée pour une durée maximale de six heures, la durée totale de la mesure dépassant le seuil de 24 heures
68dd6fee548223b2c7ab13f8
1 octobre 2025
6a0cab07cdc6046d4739b12a
19 mai 2026
Service JLD
68deca496af9fd1f8095415b
2 octobre 2025
La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.
TPX POI JCP FOND
669ea7de998cb644d8de9297
17 juillet 2024
La convention est d'une durée maximale de trois ans et peut être prorogée par périodes d'un an, dès lors que le propriétaire justifie que le changement de destination des locaux qui devait faire suite
69d6cd28cdc6046d47922278
7 avril 2026
A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-delà des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.
69d6cd39cdc6046d4792239f
II. — A titre exceptionnel, le médecin peut renouveler, au-delà des durées totales prévues au I, les mesures d'isolement et de contention, dans le respect des conditions prévues au même I.
69d6cd25cdc6046d47922228
GNAL SEC SOC : URSSAF
SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de PARISc/DEFENDEUR
67f80ee3cf40727a0043c679
10 avril 2025
Elle précise que l’erreur de paramétrage portait sur l’horaire collectif de travail, la durée collective enregistrée étant de 35 heures alors que les salariés de la société sont soumis à une convention
69d6d002cdc6046d479255ad
TPX SGL JCP FOND
69694516cdc6046d4770db04
8 janvier 2026
La convention précise à ce titre que l’association-locataire, compte tenu des objectifs de relogement définis conjointement avec l’occupant, met à disposition de l’occupant le bien sus-visé pour une durée
Pôle Civil section 2
6706ecaaf1d01e3c86f8c20b
8 octobre 2024
ou intérêts de retard, sur une durée de 5 ans, au bénéfice de la S.A.
6a109f9fcdc6046d479ad803
22 mai 2026
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