et non plus dans le cadre du schéma directeur des structures agricoles) pour chaque région naturelle du département et chaque nature de culture) soit 12.5 h pour le Département du Doubs.

LA BARAKA [Adresse 6] [Localité 2] Non comparant, non représenté DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 24 Février 2026 au cours de laquelle l’affaire a

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement.

; Rappelle que le présent jugement bénéficie de l'exécution provisoire de droit ; Et le juge de l'exécution a signé avec le greffier ayant reçu la minute.

CLICAR C/ Monsieur [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard

CLICAR C/ Monsieur [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard

Est réputée non écrite toute clause d'un contrat à exécution successive, et notamment des baux et locations de toute nature, prévoyant la prise en compte d'une période de variation de l'indice supérieure

, non compris.

barreau de BEZIERS substitué par Me Virginie ALCINA, avocat, DEMANDEUR D'UNE PART ET SAS EXEO HOME SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 3] non

autorisés et non conformes de remontage de cloison en lien avec le local voisin loué pour son exploitation 4 – des violences injures et vols du gérant de la SARL GROUPE CHEIK sur la personne de M.

[N] [V] Chez SARL HABITAT BIO ET NATURE [Adresse 8] [Localité 4] Non comparant ni représenté S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 11] [Localité 16] Non comparante ni représentée S.A.

LKS AUTO, dont le siège social est sis 1 route départementale 118 - Le Larzac - 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE non comparante Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience de plaidoiries

[Z] [G] [L] [W], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [U] a donné à bail à Monsieur [Z] [W], par le biais de son mandataire la société AGECO IMMOBILIER, un

le site désormais exploité par la société STB Matériaux selon bail commercial authentique du 13 mars 2018 consenti par la société [X] propriétaire des lieux.

CACEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge, LE

Alléguant du non-paiement des loyers, la SA DE HLM HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH a fait délivrer à madame [N] [I] et monsieur [T] [L], par exploit de commissaire de justice du 5 juin 2025, un commandement

Sur l’exécution provisoire : En vertu de l’article R.121-21 du code des procédures civiles d’exécution, la décision du juge est exécutoire de plein droit par provision.

tel expert qu’il lui plaira (à l’exception de Monsieur [B] [C], lequel a été précédemment mandaté par la société LA DIOGENOISE DE LIBRAIRIE dans le cadre d’une mission non-contradictoire), avec pour mission

Seule une exploitation partielle des locaux est actuellement envisageable par la société preneuse ; la société Elmas entend donc soulever l'exception d'inexécution au regard des manquements suffisamment

LES [Adresse 9], sis [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice l’AGENCE DU PORT [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant, non représenté DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs