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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
67f418c94e0040aa3735d4bc
7 avril 2025
, une grande boutique avec vitrines au fond du hall d'entrée, avec toilettes; accès direct intérieur au sous-sol correspondant à la cave n° 1 ex-cave chaufferie, le tout pour une superficie d'environ 56,2
CH4 JCP FOND
69d5728fcdc6046d47729297
7 avril 2026
Sur la déchéance du droit aux intérêts légaux : Bien que déchu de son droit aux intérêts, le prêteur est fondé, en vertu de l’article 1231-7 du code civil, à réclamer à l’emprunteur le paiement des intérêts
JCP
69d03ad4cdc6046d4708e232
2 avril 2026
Dans tous les cas, le prêteur fournit ces informations par écrit ou sur un autre support durable à intervalles réguliers.
REFERES CONSTRUCTION
69cd75e4cdc6046d47c83cf8
1 avril 2026
En conséquence, son intervention volontaire sera déclarée recevable.
JCP FOND
67819f946d34da2cbdce132e
8 janvier 2025
motif et de son résultat, sur un support durable.
CTX PROTECTION SOCIALE
6786e686df5b5c7d10cad009
13 janvier 2025
L’employeur a également justifié que Monsieur [T] disposait d’un autre véhicule immatriculé à son nom pour son usage personnel.
Chambre 10 cab 10 H
6a0dfe57cdc6046d475993cf
19 mai 2026
MOTIFS [G] LA DECISION Sur la contrefaçon de droit d’auteur Sur la qualité d’auteur L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose en son alinéa 1er que l'auteur d'une œuvre de l'esprit
19eme contentieux médical
668596e11d2b47a9d8cc101f
1 juillet 2024
Concernant les soins réalisés, Monsieur [U] ne précise pas en quoi aurait consisté la faute invoquée.
SCHILTIGHEIM Civil
679aaebfe9a46d1f5a76c733
14 janvier 2025
Son nettoyage, notamment les joints, sera indemnisé, mais pas son remplacement à neuf. Il est suffisamment démontré que le four est en panne.
BIENS
696014facdc6046d47abca00
8 janvier 2026
La jonction des procédures nos RG 18/00379 et 19/00933 a été ordonnée sous le seul n° RG 18/00379. L’expert judiciaire a établi son rapport définitif le 27 mars 2020.
Serv. contentieux social
696000f5cdc6046d47aa86ef
6 janvier 2026
Elle indique que la mise en œuvre de la procédure de pénalité financière est parfaitement justifiée en son principe et son montant.
6866f1e4d33109fd079b7888
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver ; réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement
Chambre 1
697c669acdc6046d4739f910
STELLIUM IMMOBILIER Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° B 384 850 095, Dont le siège social est sis : [Adresse 1] - [Localité 4] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en
7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088ecf40727a0043a33c
8 avril 2025
C’est également en vain que la société AQUITAINE ENERGIE reproche à Monsieur [G] de tels manquements lorsque ce dernier écrit, en réponse au dire récapitulatif de la société défenderesse transmis par son
6a17350ecdc6046d472526ca
20 mai 2026
facture de la société ETCD du 23 octobre 2016 sera rejetée car il n’est pas établi que le débouchage de canalisations le long du parking pour une cause inconnue et qui se différencie du nettoyage du sous-sol
Référés Civil
6a160c6ccdc6046d47084c1a
une durée de 9 années à compter du 23 janvier 2025, un local commercial d’une superficie d’environ 120 m² (lots 353, 354 et 533) , 9 places de parking en sous sol et la jouissance partagée de la servitude
Référés expertises
66335ac1c0d3e3fe99cad83c
2 avril 2024
complémentaires et si des soins postérieurs à la consolidation sont à prévoir (préciser le cas échéant la périodicité du renouvellement de appareils et des fournitures), Le cas échéant, donner un avis
Proximité
68e558f80e2901d10fa366cc
2 octobre 2025
Monsieur [O] a fait opposition à cette ordonnance par courrier de son conseil du 18 novembre 2024.
Quatrième Chambre
668c32e2894f7f4d2e0bbd75
5 juillet 2024
Cette réception implique en général l'accord des parties au moins sur son principe.
PCP JTJ proxi fond
69d94c81cdc6046d47ce5b9e
9 avril 2026
A l’audience, Monsieur [K] [D], représenté par son conseil, a renvoyé aux termes de son acte introductif d’instance, non soutenus oralement.
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