La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète. ».

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

motivé sur la nécessité et son imputabilité, 7.

, traits psychotiques et d'un trouble du caractère.

avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier afin de permettre aux entreprises mandatées de procéder aux étapes nécessaires au traitement contre les nuisibles et aux visites de contrôles,

  3-1-2) Frais de logement et de véhicule adapté : Décrire et chiffrer les aménagements rendus nécessaires pour adapter le logement et/ou le véhicule de la victime à son handicap,   3-1-3) Assistance par

Mme [C] [U] n'établit pas la nécessité d'un traitement médical supplémentaire et les sommes demandées à ce titre seront rejetées.

Le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [Z] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Ces lésions ont nécessité divers soins notamment de kinésithérapie et de psychothérapie et la prescription d’un traitement médicamenteux: Il y a donc lieu d’ordonner une expertise médicale de Monsieur

Un tel handicap nécessite obligatoirement qu’il soit procédé à des aménagements sur son lieu d’habitation consistant en une maison avec étage.

travaux a été signé par la société ACGP CACI, laquelle a donc nécessairement eu connaissance des réserves, ainsi que la date fixée par la société FIP pour les traiter.

En conséquence, il convient de faire droit à la demande d’expertise aux frais avancés des demandeurs.

Il ressort des pièces versées aux débats que le Docteur [J] [P] a suivi Madame [I] à partir du mois de février 2014 pour une toux résistante au traitement.

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins».

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins».

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins».

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins ».

Le médecin conclut à la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète de Monsieur [N] [P] afin de poursuivre le bilan de personnalité et l'adaptation thérapeutique en cours.

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins».

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, et ce au regard la nécessité d'organiser ses soins ambulatoires.