de copropriété non récupérées » ainsi que de l’intégralité de ses demandes formées au titre des « frais de remplacement de serrures » et à titre de dommages et intérêts.

Le courrier adressé à Mme [N] [U] est revenu portant la mention « destinataire inconnu à l'adresse indiquée. » L'affaire a été appelée à l'audience du 17 septembre 2024.

[I] [M] expose avoir pris attache, dans les intérêts de son frère [Y] [M] dont le décès était imminent, avec la SAS SPDM (ci-après la SPDM), entreprise de pompes funèbres exerçant sous le nom commercial

La SAS des GABRES a mandaté un expert privé, Monsieur [O] [D], qui a déposé un compte rendu d'analyse documentaire en date du 4 mars 2023 puis, un rapport d'expertise non contradictoire, en date du 12

La société PROMOCIL a confié la conception des lots à différentes entreprises, dont le lot maçonnerie gros-oeuvre à la société CONSTRUCTION B FOURNIGAULT- CBF, qui a sous-traité les travaux de ravalement

generale [Z] ELEC [Adresse 9] [Localité 7] non comparant, ni représenté DÉBATS Après avoir entendu les représentants des parties à l’audience du 09 Septembre 2025, l'affaire a été mise en délibéré

[Y], en soutenant que la facture de remplacement du moteur inclut des éléments annexes non directement liés au vice allégué, tels que des capteurs, un carter ou une pompe à eau.

Les travaux de reprise permettant de mettre un terme au désordre 9.5 relatif à un dégât des eaux et non à un défaut de VMC tel qu’allégué, il n’y a pas lieu de l’examiner.

sense », « Beaucoup de produits Freaks portent les mêmes noms que la gamme Aroma Sense.

Cette pathologie est définie comme “une maladie débilitante de la muqueuse nasale d’étiologie inconnue.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

[I] [X] et par la société ARVA Administrateurs judiciaires associés SELARL, lesquels devront être payés au nom et pour le compte de la société New PLV SAS entre les mains : o de DGA Audit, à hauteur de

[Z] [W] [A] notamment ) , déclaré nul le congé délivré le 02/07/2015 à effet au 31/03/2016 , en qualifiant le bail de bail de locaux vides et non meublé , condamné M.

& Spa en qualité de seconde entreprise générale.

concernées, le montant payé, le nombre de tests non délivrés et le montant d'indu en résultant ; -concernant les commandes passées à la suite d'un démarchage par téléphone : le nom du centre dentaire,

des deux parties au contrat pour opérer un tel changement (Cass. 1re civ., 13 mai 2014, no 13-15.686; Cass. 1re civ., 28 nov. 1995, n 93-14.796).

et non pas l’immeuble détenu par cette dernière.

PRONONCE par mise à disposition le 12 Juillet 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

AU FOND 09 AVRIL 2025 N° RG 24/00569 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7BD Code NAC : 28D DEMANDEUR : Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (78), demeurant [Adresse 8], Non

Les conseils des autres parties ont tous réagi pour solliciter le rejet d’une telle note en délibéré, non autorisée par le juge.