Mars 2025 N° RG 24/04169 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OAX PARTIES : DEMANDEURS Madame [P] [B] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] Monsieur [V] [N] né

Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05188 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WPN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [U] né

2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/04829 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TIC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] né

2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/05230 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WXI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [H] né

Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/01013 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4STF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [B] né

Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/01042 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SYA PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [X] né

26 Janvier 2026 N° RG 25/03955 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62GD Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Me Sonia MEZI -Me Etienne ABEILLE -Dr [V] [E] PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Q] [T], [F] [B], né

audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05566 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HJ4 Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Christelle BERTAUD -Maître [G] [R] PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [T], né

Madame [H] [R], née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1][Adresse 2] Madame [N] [F], née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] Monsieur [L] [Z], né

Portalis DBW3-W-B7K-7LB5 Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO -Maître Charlotte SIGNOURET - - PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [G], né

2025 N° RG 25/01975 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LHA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [R], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] Agissant es qualité de représentante légale de [F] [U], né

Ils exposent que l’incendie a occasionné des dégâts matériels tant au niveau de la structure de leur bâtiment que du contenu qui s’y trouvait.

DATE DES DÉBATS :20 Juin 2024 L’affaire a été mise en délibéré au 17 octobre 2024, lequel a été prorogé au 28 novembre 2024 puis au 09 janvier 2025 en raison de la surcharge de travail du cabinet .

Portalis DB22-W-B7I-SGQZ Code NAC : 50D AFFAIRE : [I] [R], [P] [X] épouse [R] C/ [E] [L] veuve [H], [N] [Y], [S] [H] épouse [D], [K] [B], [G] [H], [A] [V], [C] [H] épouse [F] DEMANDEURS Monsieur [I] [R] né

BTNR à Monsieur [A] [B] [W] et Madame [R] [M] [N] épouse [W] aux fins en substance de paiment du solde de la facture des travaux réalisés pour la construction des deux maisons d’habitation.

DATE DES DÉBATS :22 mai 2025 L’affaire a été mise en délibéré au 04 septembre 2025, lequel a été prorogé au 09 octobre 2025 en raison de la surcharge de travail du cabinet.

office, En présence de Mme [U] [X], interprète en langue géorgienne, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : “Je suis né

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00462 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6PO Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [W] [G] [I] né le 31 Décembre 1969 à [Localité

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [H], né le 1er octobre 1975, est salarié de la société [5] depuis le 07 mars 2005 en qualité de maçon.

Il y est décrit que le bailleur fait réaliser des travaux dans le patio du 1er étage, que ces travaux génèrent du bruit.