6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 63A RG n° N° RG 18/08072 Minute n° AFFAIRE : [A] [K], [S] [K], [Z] [K], [T]

DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [F] [D] épouse [C] née le 30 Décembre 1975 à [Localité 4] (MAINE-ET-LOIRE) [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Henrik DE BRIER, avocat

de l’audience et de Madame Mam JAFUNO, Greffier lors du prononcé.

Syrienne Profession : Piqueuse [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Xavier COTTET, avocat au barreau de POITIERS plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-86194-2025-5188 du 18

son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15 août 2014, Vu le décret n°2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l’application des articles 38, 44 et 60 de la loi n°2023-1059 du

CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET, Greffier,lors

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 23/34009 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL7T N° MINUTE 13 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 26 janvier 2024.

Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 22 janvier 2024.

De leur union sont issus : - [T] [M] [Y], né le 10 janvier 2001 à Suresnes (Hauts-de-Seine) - [S] [Y], né le 05 janvier 2004 à Nanterre (Hauts-de-Seine) - [W] [Y], né le 18 octobre 2006 à Nanterre (Hauts-de-Seine

NOTIFICATION LE : 1 CD 1CCC / avocat 1 FE / Partie ARIPA le : JUGEMENT DU 09 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [Z] [E] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 18

2021 ; o 32 160,26 euros au titre de la facture du 18 novembre 2020, outre intérêts au taux légal augmenté de sept points à compter du 3 janvier 2021 ; o 4 634,44 euros au titre de la facture du 13

Par lettre en date du 18 novembre 2022, M.

des fins de semaine, un mois à l'avance lors des petites vacances scolaires et deux mois à l'avance lors des vacances d'été s'il ne peut exercer son droit ; DISONS qu'à défaut d'accord amiable, si le

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/00514 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MMKO AFFAIRE : [C] [Y] [I] [F] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que

(Cour de cassation, Assemblée plénière 20 janvier 2023, pourvoi n° 21-23947).

13 juin 1998 relatif à la réduction du temps de travail, ont été validés par l’article 202 de la loi n° 202-73 du 17 janvier 2002 dite de modernisation sociale.

Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR, Greffière

la Loi N°89-462 du 6 juillet 1989, ce dont il est également justifié.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.