[Adresse 4] [Localité 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 26 Février 2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Charles DRAPEAU GREFFIER

S.F.A.M. représentée par son mandataire liquidateur Monsieur [P] [C] [Adresse 3] [Localité 6] non représentée S.A.S.

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition

des débats et du délibéré Président : Mme Anna SPONTI, Juge Greffier : Madame Daniele SARFATI, lors des débats Madame Olivia ROUX,lors du délibéré A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été

NACC Prise en la personne de son Président [Adresse 3] [Localité 5] Non représentée Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Maître Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT-HENRY

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00973 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7HF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01115 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6MI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes

L’affaire est retenue à l'audience du 02 septembre 2025, lors de laquelle Madame [W] [U] comparaît représentée et sollicite le bénéfice de son assignation, sous réserve de l’actualisation de la dette locative

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : B.

35] CENTRE HOSPITALIER [Adresse 10] [Localité 35] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane DÉBATS : Audience publique du : 02

CHUPIN, Représentant des non salairés Assesseur : G. ALLEAUME, Représentant des salariés Greffier lors des débats : M. TARUFFI, Greffier Greffier lors du prononcé : N.

La déclaration d’accident du travail du 17 juin 2021 établie par l’employeur mentionne : - Activité de la victime lors de l’accident : « lors d’un déplacement à pied », - Nature de l’accident : « néant

DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : AUGERAT Julien AMIELH Stéphane L’agent du greffe lors des débats : GRIB Assya A l'issue de laquelle

à : Me Laura MOUREY Copie certifiée conforme délivrée à : Me André ULLMANN Sous-Préfecture du Bas-Rhin le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ ORDONNANCE Contradictoire

et qu’il serait rendu le 08 janvier 2025, Ce jour, 08 janvier 2025, prononçant son délibéré par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire créé par la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, EXPOSÉ

[O] [C] [W] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me CHADAM [R] le JUGEMENT : [F] [V] C/ [