* Sur l'indemnité d'occupation - CONDAMNER par provision la société AU4G à payer à la SARL [Localité 9] 60 une indemnité d'occupation égale au double du montant du dernier loyer contractuel, charges

De même, l’avis d’imposition de l’année 2023 sur les revenus de l’année 2022 fourni par l’emprunteur indique un revenu annuel au titre de ses salaires de 503€, démontrant que ce dernier était en tout état

[D] [B] sollicite un délai de paiement sur une période de 24 mois, par échéances mensuelles de 450,00 euros pendant 23 mois, le solde payable le 24ème mois, en plus des charges courantes.

ses deux salariés Mme [W] et M.

Les défendeurs s’y opposent en faisant notamment valoir que son salaire net durant les trois mois précédents l’accident était nettement inférieur et qu’il travaillait selon contrat de travail à durée déterminée

et par enfant mineur, soit la somme totale de 600 euros (SIX CENT EUROS) qui devra être versée d'avance au domicile de la mère, prestations familiales en sus, avant le 5 de chaque mois.

Le montant de cette indemnité est égal au tiers des sommes dont le remboursement a été obtenu, dans les limites d'un montant maximum de 910 euros et d'un montant minimum de 91 euros.

Toutefois, il résulte des bulletins de salaire versés au débat par la partie demanderesse que monsieur [O] [D] a été embauché dès le 6 mai 2015, soit près de huit mois avant l’ouverture souhaitée du nouveau

Si le CCAP ne prévoit pas que le planning constitue une pièce contractuelle, il n’en demeure pas moins que l’ordre de service le visait en mentionnant un achèvement “selon planning” traduisant ainsi la

de 22 500 euros, remboursable sur une durée de 300 mois, par le règlement d’échéances mensuelles de 89,99 euros, au taux de 1,50 % ; – un prêt n° 5482286 d’un montant de 163 875 euros, remboursable sur

* En l'espèce, pour mémoire, l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires a fixé à 95 € par mois et par enfant le montant de la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des enfants

puis 30 minutes par jour durant un mois - Soins futurs : - Soins dentaires futurs, remplacement implants tous les 15 ans et attelle collée si besoin; - Semelles de compensation une fois par an; - prise

Sa perte de salaire pendant la période d’arrêt temporaire des activités professionnelles s’élève donc à : 27 mois x 1250,94 euros = 33 775, 38 euros.

contrat de prêt, pour une rémunération brute mensuelle de 2867,47 euros, et les bulletins de salaire des mois de janvier et février portant mention d’un net à payer mensuel de 2230 euros.

jusqu’en avril 2019 (6 mois), puis à 150 euros par mois depuis cette date et jusqu’au jour du présent jugement (77 mois).

à la réduction de capacité, soit le montant de ce salaire dans le cas d'incapacité totale. [...]

Cette base sera multipliée par le nombre de mois correspondant à la durée de l’incapacité temporaire avec un abattement proportionnel si l’incapacité temporaire n’est pas totale.

Après consolidation fixée au 17 mars 2020 soit six mois après une prise en charge psychologique non poursuivie, les experts retiennent un taux d’A.I.P.P. de 15 % en raison d’une instabilité du genou gauche

[T] [U] ayant déclaré des salaires dans sa déclaration d’impôts 2024 sur le revenu 2023. Si tant est par ailleurs que M.

AON, son employeur, titulaire d’un recours au titre des indemnités de prévoyance versées à son salarié.