mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Exerçant une activité depuis le 1er octobre 2021 en tant que micro-entrepreneur (via son entreprise « [1] »), Madame [E] [Y] a notamment été arrêt de travail à temps complet

Pour l'exposé complet des moyens développés, il est renvoyé à l’assignation et conclusions sus-visées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

AXERIA IARD INTERVENANTE FORCEE représentée par Maître Camille BAUD, avocate au barreau de THONON-LES-BAINS FAITS PROCEDURE MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Vu l’assignation devant le tribunal

disposition au Greffe à l’audience du neuf Avril deux mil vingt six, après prorogation du délibéré, signé par Monsieur BECU, Juge Unique, assisté de Madame BALDUCCI, Greffier, FAITS, PROCEDURE ET MOYENS

La demanderesse a été autorisée à produire une note en délibéré pour répondre à ces moyens. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 22 mai 2026.

Dans leurs dernières conclusions signifiées par RPVA le 19 décembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, la SARL FRANCE ET SYLVIE et Me [D] [F], de la SCP BR ASSOCIES, en qualité de

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux dernières écritures des parties pour un exposé plus complet de leurs moyens.

Pour un exposé plus complet des motifs de la partie demanderesse, il est expressément renvoyé à ses écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

En application de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé à l'assignation, valant conclusions, et à la note d’audience, pour l'exposé complet des prétentions et des moyens de la SA PROMOLOGIS

Pour l'exposé complet des moyens développés, il est renvoyé à l’assignation et conclusions susvisées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

En revanche, il retenait un défaut d’information quant aux risques de complications de l’embolisation considérant qu’il constituait une perte de chance 80% de refuser l’embolisation et donc les complications

Par dernières conclusions en défense notifiées par voie électronique le 9 mars 2026, auxquelles il est référé pour l'exposé complet de ses moyens, la SAS STEEL PC, au visa des articles 808 et 835 alinéa

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures susvisées pour l’exposé complet des prétentions respectives des parties et de leurs moyens.

Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à la lecture des écritures susvisées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

* * * Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer, pour un plus complet exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs dernières conclusions, lesquelles

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et arguments.

La « mise hors de cause » ne correspond en soi juridiquement ni à une prétention ni à un moyen de défense.

- Les différents documents médicaux permettant de compléter le bilan lésionnel initial. - Les comptes rendus de consultations, d'hospitalisation, opératoires.

Selon lui, ces éléments caractérisent une limitation moyenne à importante, incompatible avec le taux retenu par la CPAM, et justifient un taux médical porté à 25 %.

Le moyen sera rejeté.