CITYA GPS BARTHELEMY, du décès de Monsieur [C] [B] survenu le 12 janvier 2011 et du décès de Madame [U] [B] survenu le 28 février 2021.

de décès.

Par acte du 12 avril 2023, Maître [VH] [TF] a dressé un acte improprement qualifié de « liquidatif suite au décès de madame [H] [IY] » puisqu’il y constate les désaccords des indivisaires sur l’attribution

Il fait valoir que ses cohéritières ont consenti à l’établissement de la « [14] », nécessaire à la déclaration du décès de leur père et à la clôture de ses comptes, de sorte qu’elles ont pu recevoir leurs

[S] [R] a souscrit un contrat d’assurance sur la vie en date du [Date décès 4] 2002 prenant effet au 1er mars 2002, par l’intermédiaire de la société ABC CONCEPT, auprès de la société LA SUISSE ASSURANCES-VIE

Elle ajoute qu'elle y a vécu également après le décès contrairement à ce qu'a affirmé Mme [H] [L].

[K] [P] [G] est décédée le [Date décès 9] 2018, laissant pour lui succéder ses deux enfants.

Suite au décès de Madame [E] [L] veuve [Y], après avoir sollicité le paiement des capitaux décès qui lui avaient été attribués, Madame [U] [Y] épouse [M] a fait assigner la société CNP ASSURANCES en référé

Monsieur [A] [D] est décédé le [Date décès 1] 1985.

Mme [Y] [I] épouse [T] est décédée le [Date décès 9] 2020. Monsieur [O] [T] est décédé le [Date décès 3] 2023.

Il est, le cas échéant, juge de la mise en état ».

Civile Cab. 4 N° RG 23/08138 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGM3 Copie executoire à : Me Vincent FRITSCH Me Célia HAMM [N] [J] [D] (LRAR - IFPA) [H] [W], [C] [Z] épouse [D] (LRAR - IFPA) Copie :

Civile Cab. 4 N° RG 24/09644 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDBN Copie executoire à : Me Gülcan DOYDUK Me Adélaïde SCHMELTZ [S] [O] [M] (LRAR - IFPA) [H] [W], [X],[N], [Y] [T] épouse [M] (LRAR - IFPA

[Z] [R] est décédé le [Date décès 6] 2020. Il a laissé pour lui succéder Monsieur [A] [R], Monsieur [C] [R], Madame [W] [R] et Monsieur [N] [E] [R].

Pour justifier d’une nouvelle répartition du capital, l’accord “pour une nouvelle répartition du capital décès” (pièce demandeur n°2) est produit aux débats.

17] 2016 (décès de [KZ] [L]),Renvoyer devant le notaire commis pour l’établissement des comptes d’indivision,En tout état de cause, Condamner in solidum Madame [V] [A] et Monsieur [U] [L] à payer à Madame

jour du décès de l’usufruitier.

une obligation de quitter les lieux dans un délai imparti et au plus tard dans l'année du décès.

Elle répond aux accusations de sa sœur qu’elles sont mensongères et diffamatoires, n’ayant jamais eu l’intention de détourner des fonds qui en tout état de cause lui revenaient car ils étaient destinés

les parties à procéder amiablement, si nécessaire, aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux devant tout notaire de leur choix, et en cas de litige, à saisir le juge