DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.

I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02978 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOB3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 03 Octobre 2024 Henry MAPEL, Vice président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [A] [J] [N] 17 rue de Monceau 75008 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Martine SULTAN FUENTES, avocat au barreau de PARIS

DE LA MISE EN ETAT Monsieur Julien FEVRIER, Juge assisté de Madame Lucie RAGOT, Greffier DÉBATS A l’audience du 23 Avril 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 30 Avril

du 11 janvier 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 25 Janvier 2024 par mise à disposition au greffe.

du 11 janvier 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 25 Janvier 2024 par mise à disposition au greffe.

du 11 janvier 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 25 Janvier 2024 par mise à disposition au greffe .

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Maître [B] [Y] ès qualités d’Administrateur provisoire de la S.C.I.

, alors que le calcul des délais excessifs retenus aux différentes étapes de la procédure conduit à un total de 10 mois.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSES S.C.

Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dominique PONTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1214

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Janvier 2025 N° RG 23/09698 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBI4 N° Minute : 25/ AFFAIRE [X] [D], [I] [K]

, avocats plaidant, vestiaire #L0139 DEFENDERESSE S.A. [4] [Adresse 3] [Adresse 5] LUXEMBOURG défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, assistée

CLIMETUDE 183-189 avenue de Choisy 75013 PARIS 13 défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assisté de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02739 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RII7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 03 juillet 2025 N° RG 25/01978 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCAS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE

, Assistée de Madame Audrey HALLOT, greffière à l’audience et Mélanie VAUQUELIN, greffière lors de la mise à disposition ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire