Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 5 février 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue.

La société Elogie-Siemp a été convoquée en vue de l’audience fixée le 23 mars 2026 par lettre recommandée avec avis de réception dont elle a signé le récépissé le 18 février 2026.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 12 décembre 2025, où l’affaire a été renvoyée à l’audience du 13 février 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue.

Les parties ont été convoquées à l’audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception par application des dispositions de l’article R.713-4 du code de la consommation.

Mme [K] [C] et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du 24 novembre 2025 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience.

Ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée dont l’avis de réception a été signé le 15 novembre 2025 par Mme [G] [E].

. *** L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE La S.A.

Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception, à l'audience du 10 février 2026. À cette audience, Madame [L] [I] a comparu personnellement.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 14 novembre 2025, Madame [C] [X] épouse [J] et Monsieur [Q] [J], à qui cette décision a été notifiée le 8 novembre 2025 par lettre recommandée avec accusé

La commission a notifié les mesures qu’elle entendait imposer par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des parties, et notamment à Madame [T] [A] veuve [N] le 16 mai 2025.

Les parties ont été convoquées par le greffe au moyen de lettres recommandées avec demande d'avis de réception.

Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception, à l'audience du 10 février 2026. À cette audience, Monsieur [O] [H] a comparu personnellement.

[U] [J] et Mme [I] [D] épouse [J] et à leurs créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 12 février 2026 à laquelle elle a été retenue et plaidée.

Par lettre recommandée postée le 24 juillet 2025, [L] [Q] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Vannes aux fins de faire opposition à la contrainte mise en œuvre.

David CREQUIT, greffier, ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 3 février 2026, reçue au greffe le 6 février, Mme [H] [G] a formé opposition à une contrainte

Les parties ont été convoquées à l’audience du 10 février 2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

EXPOSE DU LITIGE Par requête adressée le 8 novembre 2025 par lettre recommandée avec avis de réception, Monsieur [J] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône d'une opposition

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la S.A.

[P] [X] été convoqué par courrier recommandé à l’audience du 18 décembre 2025. Il a demandé un renvoi par courrier pour raisons de santé.