STEEN REHAB [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Romain ROSSI-LANDI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [O] [D] [Adresse

STEEN REHAB [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Romain ROSSI-LANDI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [L] [D] [Adresse

autrement.

Toutefois, les parties ont continué à conclure séparément dans chacune des instances initiales.

Il rappelle que le 6 juillet 2022, il a déposé plainte pour escroquerie auprès du commissariat de [Localité 7] et qu'une enquête est en cours auprès de la juridiction nationale chargée de la lutte contre

GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Noémie TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0124 COMPOSITION

Madame [M] [X] épouse [W] a ensuite contracté avec la société [4], et a parrainé d’autres agents commerciaux au sein de cette société.

à la charge d'une autre partie.

[Y] [R] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Amandine BOHBOTE, avocat au barreau de PARIS À l'audience du 23 janvier 2025, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré.

ESPACIL HABITAT [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Monsieur [F] [P] [Adresse

ESPACIL HABITAT [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Monsieur [C] [T] [Adresse

ESPACIL HABITAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Madame [J] [H] [D] [Adresse

ESPACIL HABITAT [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Monsieur [B] [O] [Adresse

ESPACIL HABITAT [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Monsieur [F] [M] [Adresse

mette la totalité ou une fraction à la charge de l’autre partie.

Elle a obtenu, par ordonnance du juge des contentieux de la protection de Paris en date du 16 juillet 2021, l’autorisation de vendre de gré à gré sa part de 35% du bien immobilier indivis.

Il est indifférent, relativement à cette qualité de partie, que cette SCP n'ait pas conclu. L'ordonnance de clôture du 20 mars 2018 mentionne d'ailleurs en défense : « M.

Il sera rappelé qu'un contrat est reconnu de droit administratif à deux conditions cumulatives : - Une des parties au contrat est une autorité ou un organisme administratif(ve), - Le contrat est conclu

Sur les autres demandes En application de l’article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens de l’instance.

la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.