MCS & ASSOCIES, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 334 537 206 dont le siège social se situe [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié

31 décembre 2021, - rejeté la demande de Madame [Z] [E] aux fins de désignation d’un administrateur provisoire de la SCI BSM SANTE - BIEN ETRE, - annulé la décision de la SCI BSM SANTE - BIEN ETRE prise

l’intégralité de leurs demandes, à défaut d’un motif légitime justifiant la mesure d’instruction sollicitée et, à titre subsidiaire, de prendre acte de ses protestations et réserves d’usage et de cantonner

BATIMENT A ETAGE 5 77 RUE DE LAGNY 75020 PARIS comparante DÉFENDERESSES CAF DE PARIS 50 rue du Docteur Finlay 75750 PARIS CEDEX 15 non comparante Société TRESORERIE MARSEILLE AMENDES 65 avenue Cantini

La société AGILITE sollicite la mainlevée de la saisie conservatoire qui lui a été dénoncée le 31 octobre 2023, subsidiairement, le cantonnement de la saisie conservatoire à la somme de 39.460 euros.

Elle précise que les cotisations ont été revues à la baisse, suite à la prise en compte de la cessation d’activité de l’intéressé au 1er mai 2019.

Par ailleurs, il ressort de l’expertise que les travaux nécessaires généreront par répercussion une privation partielle du logement, sur 5 semaines.

L’affaire oppose : DEMANDERESSE La Société MEUBLES IKEA FRANCE SAS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 351 745 724 dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en son établissement secondaire

des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances , Dit que les dates de vacances à prendre en considération sont celles du lieu de scolarisation du Canton

prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants directement entre les mains du parent créancier, DIT que les frais scolaires (hors cantine

de vente et partager par moitié le prix de vente, après réalisation des opérations de liquidation et de partage du régime matrimonial des époux ; Sur les désaccords persistants : FIXE le montant de

carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit à l’image de l'enfant dans le respect du droit à la vie privée

Il souligne que cependant la dette va être réduite prochainement à 1 593,61 euros, suite à une prise en charge partielle par le FSL.

FP STRATEGIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE représentée par Maître Jean MUSCHEL de l’ASSOCIATION MUSCHEL & METZGER, avocats au barreau de STRASBOURG,

en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Julie CANTON, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

MINUTE N° : 24/00445 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00450 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF4V AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ICN BS C/ Association ECOLE D’ENSEIGNEMENT PRIVÉ ICN (DITE ICN BUSINESS

[E] copie exécutoire à Me CHAIGNEAU Me CANTIN + extrait exécutoire ifpa Tribunal Judiciaire de LA ROCHE SUR YON --- Chambre aux Affaires Familiales --- JUGEMENT DU 04 Avril 2025 --- __

Sur la prise en charge implicite, elle fait valoir que l’absence de notification dans les délais prévu par les textes vaut décision de prise en charge implicite.

il plaira au Tribunal de désigner avec pour mission de : faire les comptes entre les parties, déterminer le montant de l’indemnité d’occupation due par Monsieur [P] à Madame [S], proposer une mise à prix

LEDE ETANCHEITE, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL [Y] [O], représentée par Me [Y] [O], S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société LEDE ETANCHEITE, S.A.R.L.