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488 résultats pour « principe de précaution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635291ee4b5292aaa65f7fb

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

S’agissant des empiètements, ils concluent que le rapport d’expertise a confirmé leur persistance, l’empiètement principal étant supérieur à 3m2.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66964192f5112d8edd0591b5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle peut être volontaire ou forcée et lorsqu'elle est volontaire, être principale ou accessoire. L'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6786d61bdf5b5c7d10caa858

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il convient de rejeter la demande des époux [K] d’être garantis de cette condamnation principalement par les MMA, assureurs de la société BEP, subsidiairement par la société Swisslife Assureurs de Biens

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99e968a27ab7ee5dc2e2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

En défense, par conclusions responsives n°2 notifiées par voie électronique le 25 octobre 2022, la SAS CLINIQUE DU SPORT de [Localité 8] [Localité 5] demande au tribunal : - à titre principal, de : -

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22147251e2b24216c3c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

la société [7], représentée par son conseil, demande au tribunal de: A titre liminaire, juger irrecevable les pièces n°28, 34 et 35 produites par Monsieur [M] et les écarter des débats, A titre principal

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33763271232b2e4404f

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Elles expliquent avoir saisi par précaution le juge administratif au regard de la mention figurant sur le titre discuté quant au juge compétent pour connaître de son opposition.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7df0077f30025a66a04e2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce dernier prévoit un délai de prise en charge de 40 ans, sous réserve d'une durée d'exposition de dix ans, ainsi qu'une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer cette affection

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a0f4c68cdc6046d477b3f27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Au-delà, elle invoque que cela démontre un entretien défaillant du bien au cours de l’exécution du contrat et d’un manque de précaution.

Source officielle

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