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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
6a0caae8cdc6046d4739aee3
19 mai 2026
[H] se désiste, par les présentes conclusions, de la présente instance à laquelle il a procédé à la mise en cause de la société D.P.P Diagnostic Plan Permis de Construire ; - constater parfait le désistement
2ème Chambre Construction
69d6d009cdc6046d47925623
8 avril 2026
Sur la demande d’annulation de la résolution n°27 Au soutien de leur demande, les consorts [O] font valoir que : - le projet autorisé porte atteinte à la jouissance de leur lot numéro 6 - le projet
1ère Chambre Civile
69d98eb0cdc6046d47d35813
10 avril 2026
Le constat établi le 22 mars 2023 montre qu’à 14h55, la façade n’est pas à l’ombre et que l’ombre commence à se projeter à 15h25.
Service des référés
6622b68bc91e3bdd7a88d9b2
18 avril 2024
une expertise ; Commettons pour y procéder : Madame [Z] [P] [Adresse 9] – [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX04] Courriel : [Courriel 15] qui pourra prendre l’initiative de recueillir
Référés
S.C.I. FOCH ET ALORSc/S.A
670589971296b51ba2b73ae8
7 octobre 2024
’opération avant les travaux de construction, vérifier que les précautions, de nature à éviter que les désordres constatés s’aggravent ou que de nouveaux désordres apparaissent du fait des travaux projetés
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f62cdc6046d479ad30b
22 mai 2026
Suite à la détection de punaises de lit dans l'immeuble et notamment dans le logement du locataire, le bailleur a fait appel à une société pour procéder au traitement des locaux.
Chambre des référés
68f1214b88dcb0e97e8bd1e4
8 octobre 2025
[G] et la SA WAKAM ne s’opposent pas à la demande d’expertise et que Mme [Z] produit en outre une note d’honoraire de prothèse dentaire, un compte rendu dentaire du 15 octobre 2024, un certificat médical
69d80fc4cdc6046d47b0c30b
9 avril 2026
Les sociétés ALFORT CHAUFFAGE et UEB formulent oralement les protestations et réserves d’usage.
Référés civils
66980993b60c111a421b8f00
16 juillet 2024
Monsieur et Madame [A] ont formulé des protestations et réserves quant à la mesure sollicitée.
REFERES
69d6c850cdc6046d4791c051
La société ENTORIA formule des protestations et réserves.
65849131e41137cbf9fc849b
21 décembre 2023
Vu les protestations et réserves formulées oralements à l’audience par les défendeurs représentés ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile
68681cbf4965b5d9df315e54
4 juillet 2025
Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, le Docteur [S] [X] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert
65a191fe0ddb77892695c423
12 janvier 2024
Il indique que c’est lui qui a procédé à l’intervention.
Référé président
66feefc4172da17169eb355d
3 octobre 2024
MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de la société BOURCIER BARDAGE COUVERTURE formule toutes protestations et réserves.
J.L.D.
69d3f876cdc6046d4753cd4d
5 avril 2026
[Z] [N] [M] de se présenter à l’audience de ce jour, Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE, d'acter une grève
69d3fa1ccdc6046d4753e9f9
[A] [X] de se présenter à l’audience de ce jour, Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE, d'acter une grève totale
69d3fa25cdc6046d4753eaa6
[F] [O] [L] de se présenter à l’audience de ce jour, Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE, d'acter une grève
69d3fa2bcdc6046d4753eb05
[G] [J] de se présenter à l’audience de ce jour, Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE, d'acter une grève totale
69d7f1a2cdc6046d47ae87ad
ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet
POLE CIVIL - Fil 6
69d9954dcdc6046d47d3c5be
Il affirme subir un préjudice du fait qu’il n’a plus la possibilité d’acquérir un nouveau véhicule et être handicapé dans son activité professionnelle ainsi que dans ses projets.
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