[N] [V] ; sous réserve de l’appel suspensif du procureur de la République; RAPPELONS à M. [N] [V] qu’il devra se conformer à la mesure d’éloignement.

Mentionnons que Monsieur X se disant [J] [T] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que 45 - PREFECTURE DU LOIRET, le Procureur

Vu l’avis motivé en date du 02 avril 2026 établi par le Docteur [X], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 03 avril 2026 tendant au

Vu l’avis motivé en date du 03 avril 2026 établi par le Docteur [V], Vu les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 03 avril 2026 tendant au

Demandeur [B] CHU NORD [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Monsieur [A] [Q] [T] [Adresse 2] [Localité 3] né le 02 Mai 2002 Non comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République

Après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés à l’audience contradictoirement, la requête est recevable et la procédure contrôlée régulière.

[R] [O] [W], sous réserve de l’appel suspensif du procureur de la République; RAPPELONS à M.

Après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés contradictoirement à l’audience, la requête est recevable et la procédure contrôlée est régulière.

[P] [O], sous réserve de l’appel suspensif du procureur de la République; RAPPELONS à M.

vestiaire #A0599 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/007240 du 11/09/2018 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE

Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Dossier N° RG 26/01939 En l’absence du procureur de la République

[G] [A], sous réserve de l’appel suspensif du procureur de la République; RAPPELONS à M. [G] [A] qu’il devra se conformer à la mesure d’éloignement.

La régularité de la procédure n’est pas contestée et notre saisine apparaît régulière.

Après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés contradictoirement à l’audience, la requête est recevable et la procédure contrôlée est régulière.

, de nationalité Moldave Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence du procureur de la République

L’avis au procureur de la République du placement en rétention est intervenu à 16h53.

Après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés contradictoirement à l’audience, la requête est recevable et la procédure régulière.

Après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés contradictoirement à l’audience, la requête est recevable et la procédure contrôlée est régulière.

Après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés contradictoirement à l’audience, la requête est recevable et la procédure régulière.

Pour information : - Lorsqu’une ordonnance met fin à la rétention, elle doit être notifiée au procureur de la République.