est établi entre la société LUMIA CARRELAGES et la société [E] [T] avec des réserves, - la société LUMIA est intervenue sur certaines réserves mais pas sur toutes, - la société LUMIA a proposé une remise

JGF & FILS dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante ni constituée Société VHV ASSURANCES FRANCE, assureur de la société SAS LOGITEC dont le siège social est sis [Adresse 6] ayant pour

Établir un récapitulatif de l’évaluation de l’ensemble des postes énumérés dans la mission ; ENJOINT aux parties de remettre à l’expert : - le demandeur, immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales

PARIS, vestiaire : P0130, Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316 PARTIE INTERVENANTE : S.A.

, avec l'accord de l'intéressé(e), tous documents médicaux relatifs à l’événement rapporté, Se faire communiquer par l'intéressé(e) ou par l’organisme de sécurité sociale un relevé détaillé des débours

Par mail du 25 octobre 2023, la société MODENATURE INGENIERIE a apporté une réponse à la demande d'informations complémentaires formulée par la SCCV [Localité 3] SOLIDARITE dans son mail du 18 septembre

Monsieur [G] [B] conteste pour sa part toute responsabilité.

autre mesure propre à sauvegarder les intérêts des parties.

rapport et le communiquer aux parties en leur enjoignant de formuler, avant la date qu’il estimera nécessaire de fixer, et dans tous les cas dans le délai d’un mois suivant cette communication, toutes

Faisant valoir qu'il est toujours dans l'attente de la convocation par un sapiteur spécialisé en orthopédie, par actes de commissaire de justice du 26 mai 2025, Monsieur [U] [C] a fait assigner la société

DEMANDERESSE Madame [P] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Hélène POULOU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société SOCIÉTÉ D’ASSURANCE MAIF, prise en la personne de son représentant

INTER MUTUELLES ENTREPRISES, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous Ie numéro 493 147 011, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la

GAN ASSURANCES, Société anonyme au capital de 216.033.700 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 063 797, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants

les parties à mieux se pourvoir.

BUILD ONE immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 751 249 087, dont le siège social est sis 5 rue Chalgrin - 75016 PARIS S.A.R.L.

à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus amples, Donnons acte aux parties comparantes

le tout devant être consigné dans son rapport, l'expert pouvant toutefois substituer à cette réunion, l'envoi d'un pré-rapport en impartissant un délai aux parties qui ne pourra être inférieur à 15 jours

P&M CONSTRUCTEURS, société par actions simplifiée au capital social de 249.750 € immatriculée au RCS d’Orléans sous le n° 530 340 363, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 9], prise en

COOPIMMO C/ [P] [I], Société LES RONDEAUX, [N] [L], [J] [O], Société LIFTEAM, [K] [M], [R] [F], Société EAU DE PARIS, VILLE D’IVRY-SUR-SEINE, Société CONCEPTS BOIS STRUCTURE, Société AI ENVIRONNEMENT

responsabilités encourues,Fournir au tribunal tous éléments de fait d’appréciation des préjudices subis,Faire toutes observations ou constatations utiles à l'examen des prétentions des parties et à la