Elle souhaite voir sa créance réglée. M.

Il appartient au créancier de rapporter la preuve que les deux conditions cumulatives visées par l’article L511-1 sont remplies.

La débitrice et les créanciers n'ont pas comparu.

[V] [P] dans le cadre du dépôt de son dossier de surendettement, au sens de l’article L.711-1 du code de la consommation, n’est donc pas rapportée.

organismes créanciers peuvent décerner une contrainte.

Aucune mauvaise foi de la SAS AGR ASCENSEURS n’est donc rapportée ni caractérisée. Sa créance est certaine, exigible et liquide au regard des éléments du dossier, pour un montant de 1.403,98 euros.

A l’audience du 1er juillet 2024 à laquelle l’affaire a été retenue, le créancier poursuivant, représenté par son conseil, s’en est rapporté à ses conclusions en procédant au dépôt de son dossier.

Par acte du 6 mars 2026, la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a dénoncé la déclaration de créance, déclarée au greffe du juge de l'exécution le même jour, aux débiteurs saisis.

A cette occasion, le créancier poursuivant, représenté par son conseil, s’en est rapporté à ses écritures en procédant au dépôt de son dossier.

Société [42], dont le siège social est sis : [Adresse 35] – (réf Dette Impayés [D] [C]) - [Localité 27], Non Comparante, Ni Représentée.

L’ETOILE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 521 520 981, dont le siège social est sis ZA Bois Candide - Espace Candide - 01210 FERNEY-VOLTAIRE représentée

La créance de la SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions est donc justifiée.

est sis [Adresse 2] non comparante [1] AG SIEGE SOCIAL dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] non comparante INVESTCAPITAL CHEZ [F] FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 4] non

AGIS 06, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, Société SOCIETE GENERALE, S.A.

L’article L. 111-2 du même code prévoit que « Le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur dans

Il incombe à l'opposant à contrainte de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance dont le recouvrement est poursuivi par l'organisme social.

[36] / 5059099389 Société [26] /6009088219 S.A.S. [11] /ETE INDIEN/LP Société [32] /7964326J Société [38] /1046057311 Société [28] EX [27] /IMPAYES Société TRESORERIE [Localité 23] CENTRE HOSPITALIER

Les créanciers contestent, arguant du fait que la prétention doit être analysée créance par créance et que la demanderesse ne justifie nullement de la précarité de sa situation.

Ce procès-verbal de saisie conservatoire de créance a été dénoncé à la société [B] 13 par acte signifié le 13 mai 2024.

La bonne foi est toujours présumée et il appartient au créancier qui se prévaut de la mauvaise foi d’un débiteur d’en rapporter la preuve.