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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
65d4f7d8157826b3445973dc
29 janvier 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
PCP JTJ proxi fond
6706c987f1d01e3c86f08232
29 avril 2024
Il appartient à la juridiction saisie de rechercher si les frais sollicités par le syndicat étaient nécessaires au recouvrement de la créance de celui-ci avant de les mettre à la charge du copropriétaire
Référés Civil
697b2a86cdc6046d47155658
2 janvier 2026
, la quantité, la nécessité éventuelle de leur renouvellement et sa périodicité (frais occasionnels ou frais viagers) ; dire si l’état de la victime semble susceptible d’aggravation ou d’amélioration,
Référés
67f6e842a9d5adc260627f59
4 avril 2025
Les dépens seront provisoirement à la charge de la partie requérante afin d'assurer l'efficacité de la mesure, rappelant en outre que le fondement de l'action s'analyse comme une recherche probatoire au
Chambre des référés
69dd3b3ccdc6046d471f3bb2
9 avril 2026
Il a précisé que des investigations supplémentaires paraissent nécessaires pour vérifier ce sujet et les raisons pour lesquelles la cave a été condamnée.
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Yves-Laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9d2
17 juillet 2024
Elle estime que son employeur a commis une fate inexcusable en omettant de prendre les précautions nécessaires pour éviter que le sol soit humide.
68e025a174e929a9d8fb8722
3 octobre 2025
avec pour mission de: 1°- convoquer Monsieur [V] [N], avec toutes les parties en cause et en avisant leurs conseils ; 2°- se faire communiquer par tout tiers détenteur, l’ensemble des documents nécessaires
Deuxième Chambre
68e7a4fa033cf481c39a339c
l’adresse déclarée au fisc au titre de ses revenus pour l’année 2023 et qu'il n’est nullement démontré que Madame [M] habite toujours à cette adresse ; qu'en effet, le 8 juin 2023 (date du PV de recherches
668c1596894f7f4d2e02ebf2
4 juillet 2024
En l'espèce, les parties s’entendent sur la nécessité d’une mesure d’expertise, étant précisé que les pièces versées aux débats attestent de la réalité de l’état délabré du local.
69cac045cdc6046d478ac113
9 janvier 2026
de 2017 ayant donné lieu à l’arrêté du 24 juillet 2018, * dire quelle est l’influence causale de l’absence de réparation du réseau, [Localité 3] défectueux, * privilégier la solution de réparation nécessaire
5ème Référés
69cd72b2cdc6046d47c8008c
1 avril 2026
Sur l'autorisation de pratiquer des travaux Mme [M] [A] sollicite, aux termes de la mission d’expertise, d’« autoriser en cas d’urgence à entreprendre les travaux nécessaires ».
68e43643681ed727f2a69c15
Les dépens seront à la charge du demandeur, Monsieur [M] [S], dès lors que le fondement de l'action s'analyse comme une recherche probatoire au bénéfice de la partie qui en prend l'initiative, justifiant
675a12cb3bace64ddb46b941
11 octobre 2024
tous les éléments techniques qui permettront à telle juridiction de déterminer les responsabilités respectives éventuellement encourues, - indiquer les travaux nécessaires pour remédier aux désordres
675a12ff3bace64ddb46bc0c
10 octobre 2024
686c3dc3dd7001754d6254f7
4 juillet 2025
Les dépens seront à la charge des demandeurs, Madame [N] [W] et Monsieur [T] [K], afin d'assurer l'efficacité de la mesure, rappelant en outre que le fondement de l'action s'analyse comme une recherche
686c3dc5dd7001754d62555c
REFERES
69deb1d8cdc6046d473f6195
14 avril 2026
[T] [D], demandeurs, afin d'assurer l'efficacité de la mesure, rappelant en outre que le fondement de l'action s'analyse comme une recherche probatoire au bénéfice de la partie qui en prend l'initiative
6973143ecdc6046d4762f7a2
communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - Rechercher
Quatrième Chambre
670036b8c34eb4cc85796acb
4 octobre 2024
Elle a préconisé de mener des investigations pour rechercher l’origine de l’eau dans l’avaloir, le remplacement de la dalle béton pouvant ne pas être suffisant pour assécher les murs de l’immeuble.
JLD
6708224989f19e8c50f9817e
Le tuteur indique que la patiente avoir intégré l’EAM d’[Localité 2] quelques temps et explique qu’un autre lieu d’hébergement est recherché.
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