pour connaître du divorce en application du règlement BRUXELLES II Bis, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit “Règlement ROME

Civile, à GRENOBLE, l’an deux mil vingt cinq et le dix Octobre, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Sébastien MELINON Joëlle TIZON AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX01] ROLE

Civile, à GRENOBLE, l’an deux mil vingt cinq et le dix Octobre, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Sébastien MELINON Joëlle TIZON AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX01] ROLE

divorce en application de l’article 3 du règlement BRUXELLES II Ter, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit “Règlement ROME

à 453 du Code de Procédure Civile, à GRENOBLE, l’an deux mil vingt six et le neuf Janvier, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE PRÉSIDENT AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX02] ROLE

Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEURS : Monsieur [Z] [G] Rose

opposant : DEMANDEUR : Madame [I] [N] épouse [S] née le 12 Mai 1994 à TOULON (83000) Résidence Fleur des Champs - Bat 9 1628 Avenue Joseph Gasquet 83000 TOULON à DÉFENDEURS : CAF DU VAR ZUP DE LA RODE

pour connaître du divorce en application du règlement BRUXELLES II Bis, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit “Règlement ROME

famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/07091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB6O Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit “Règlement ROME

famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/09448 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI7P Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit “Règlement ROME

pour connaître du divorce en application du règlement BRUXELLES II Ter, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit “Règlement ROME

» 06220 VALLAURIS représentée par Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [Z] [K] né le 27 Juillet 1958 à CHATEAU-GONTIER (53000) 48, Rue Maryvonne Rosse

le règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps, dit Règlement « Rome

pour connaître du divorce en application du règlement BRUXELLES II Bis, Vu la loi française applicable au divorce en vertu du règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010, dit “Règlement ROME

[Adresse 4] c/ [Z], [Z] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02026 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVUV rosse délivrée à Me COHEN Jean-Marc Copies délivrées à Monsieur [S]

Aux termes de l’article 4 du Règlement CE n° 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007, dit « Rome II » : “1.

3 miroirs - Armoire chambre 4 portes moderne crème/marron - Canapé bois et capitonnage vert amande style Chippendale - [Localité 6] miroir cadre doré style Louis XVI - [Localité 6] tapis laine vieux rose

DB3S-W-B7I-ZHTB Minute : 24/00223 Monsieur [Y] [O] [K] Représentant : Me Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 241 C/ Monsieur [X] [F] [T] Représentant : Me Rose