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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 4

66b27b41d90d454e62f10ab5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Adresse 4] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David RAIMONDI, Juge aux affaires familiales assisté de Madame Vera CORCOS, Greffière DEBATS A l’audience du 13 Mai

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66bcf34fdd1496533f52ded5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

1997 à [Localité 14] (ALGERIE), et de [F] [P], né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (ALGERIE), lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2019, devant l’officier de l’état civil de la mairie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3563f10d505339f5aaec

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

1977 à [Localité 9] (ALGERIE) et Monsieur [R] [N], né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 10] (ALGERIE) lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 2007, devant l’officier de l’état civil de la mairie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001adfac14a1f31d950ba

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

par contrat de mariage ou pendant l’union ; RENVOIE les parties à procéder à la liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux, ATTRIBUE à Madame [V] [T] le droit au bail du logement ayant servi

Source officielle
TJ

Cabinet 4

67004398c34eb4cc857b9547

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

à [Localité 13] (Maroc) ; et de Mme [Z] [O], née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 13] (Maroc) ; lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2010, devant l’officier de l’état civil de la mairie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66964144f5112d8edd057f46

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu l'assignation délivrée le 17 mai

Source officielle
TJ

JAF Cab 6

67819f5f6d34da2cbdce1208

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A défaut, l'extrait de la décision est conservé au répertoire mentionné à l'article 4-1 du décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

686d8e11a2273490db110ae3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Elsa BOUCHARD lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS ou DÉPÔT DES DOSSIERS A l’audience en chambre du conseil du 16 Mai

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67ec2f9fdd062d9f810e14c3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Localité 18] (Cambodge) ET DE Monsieur [T], [A], [N] [X] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 13] (Pas-de-[Localité 16]) mariés le [Date mariage 1] 2010 par-devant l’officier d’état civil de la mairie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5b02dd062d9f810ea047

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Localité 16] (ALGÉRIE), et de Madame [J] [K], née le [Date naissance 9] 1984 à [Localité 16] (ALGÉRIE), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2013, devant l’officier de l’état civil de la mairie

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

6811176f2a56cbbf9295c092

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

officier de l'état civil français, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

681294b7d554c55098ec9fa3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 13] (MAROC), et de madame [H] [G] [R] [L], née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 10] (49), lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2001, devant l’officier de l’état civil de la mairie

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

67f418d14e0040aa3735d5b0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

] 1977 à [Localité 14], et de Madame [C] [H], née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 12] (Tunisie) lesquels se sont mariés le [Date mariage 7] 2013, devant l'officier de l'état civil de la mairie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

6712a4abd207776a5907d88a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 14 Octobre 2024, le jugement réputé contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 17 Mai

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

67f028d302fc178212f7fbab

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

réputée contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, VU l’assignation en divorce en date du 13 décembre 2022, VU l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 09 mai

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6aaf082b40ce99b61039

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

controlatérale symétrique, mains-dos un freinage en fin de course avec la main droite et le mouvement mains-dos interscapulaire un déficit de 8 cm avec la main droite par rapport à la main gauche, la

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dbdde0ebe408daa1aed

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d'intermédiaire pour ce faire et que la conclusion du contrat s'est effectué au moyen d'échanges mails Quoi qu'il en soit, le service gestion de CALL CENTER a adressé le 17 janvier 2024 à [Courriel 5

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6631370419f939ca6242dd8d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par mail du 02/04/2024, M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22147251e2b24216af1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[F] ne peut pas réaliser les actes de motricité fine et que les actes suivants ne peuvent pas être réalisés sans aide humaine : préhension main dominante, préhension main non dominante, gérer son suivi

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811eecf40727a0043d660

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

BUREAU ETUDES BETON TECHNIQUES (BEBT), COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE [Localité 34], MAIRIE DE [Localité 22], SMABTP, S.A.S. SOHO - ATLAS IN FINE, S.A.S.U.

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