CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 4
66b27b41d90d454e62f10ab5
5 juillet 2024
Adresse 4] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David RAIMONDI, Juge aux affaires familiales assisté de Madame Vera CORCOS, Greffière DEBATS A l’audience du 13 Mai
2ème Ch. Cabinet 5
66bcf34fdd1496533f52ded5
11 janvier 2024
1997 à [Localité 14] (ALGERIE), et de [F] [P], né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (ALGERIE), lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2019, devant l’officier de l’état civil de la mairie
2ème Ch. Cabinet 3
65fb3563f10d505339f5aaec
9 janvier 2024
1977 à [Localité 9] (ALGERIE) et Monsieur [R] [N], né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 10] (ALGERIE) lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 2007, devant l’officier de l’état civil de la mairie
671001adfac14a1f31d950ba
7 octobre 2024
par contrat de mariage ou pendant l’union ; RENVOIE les parties à procéder à la liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux, ATTRIBUE à Madame [V] [T] le droit au bail du logement ayant servi
67004398c34eb4cc857b9547
4 octobre 2024
à [Localité 13] (Maroc) ; et de Mme [Z] [O], née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 13] (Maroc) ; lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2010, devant l’officier de l’état civil de la mairie
66964144f5112d8edd057f46
11 juillet 2024
de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu l'assignation délivrée le 17 mai
JAF Cab 6
67819f5f6d34da2cbdce1208
9 janvier 2025
A défaut, l'extrait de la décision est conservé au répertoire mentionné à l'article 4-1 du décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires
2ème Ch. Civile Cab. 3
686d8e11a2273490db110ae3
4 juillet 2025
DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Elsa BOUCHARD lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS ou DÉPÔT DES DOSSIERS A l’audience en chambre du conseil du 16 Mai
JAF section 1 cab 2
67ec2f9fdd062d9f810e14c3
1 avril 2025
Localité 18] (Cambodge) ET DE Monsieur [T], [A], [N] [X] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 13] (Pas-de-[Localité 16]) mariés le [Date mariage 1] 2010 par-devant l’officier d’état civil de la mairie
2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5b02dd062d9f810ea047
Localité 16] (ALGÉRIE), et de Madame [J] [K], née le [Date naissance 9] 1984 à [Localité 16] (ALGÉRIE), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2013, devant l’officier de l’état civil de la mairie
2ème Ch.. Cabinet 10
6811176f2a56cbbf9295c092
14 janvier 2025
officier de l'état civil français, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service
JAF Cabinet 2
681294b7d554c55098ec9fa3
7 janvier 2025
Localité 13] (MAROC), et de madame [H] [G] [R] [L], née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 10] (49), lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2001, devant l’officier de l’état civil de la mairie
JAF section 2 cab 1
67f418d14e0040aa3735d5b0
7 avril 2025
] 1977 à [Localité 14], et de Madame [C] [H], née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 12] (Tunisie) lesquels se sont mariés le [Date mariage 7] 2013, devant l'officier de l'état civil de la mairie
2ème Ch. Cabinet 8
6712a4abd207776a5907d88a
14 octobre 2024
ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 14 Octobre 2024, le jugement réputé contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 17 Mai
JAF Cabinet 4
67f028d302fc178212f7fbab
4 avril 2025
réputée contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, VU l’assignation en divorce en date du 13 décembre 2022, VU l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 09 mai
Serv. contentieux social
661d6aaf082b40ce99b61039
8 avril 2024
controlatérale symétrique, mains-dos un freinage en fin de course avec la main droite et le mouvement mains-dos interscapulaire un déficit de 8 cm avec la main droite par rapport à la main gauche, la
Ctx Gal inf 10.000€
68f92dbdde0ebe408daa1aed
3 octobre 2025
d'intermédiaire pour ce faire et que la conclusion du contrat s'est effectué au moyen d'échanges mails Quoi qu'il en soit, le service gestion de CALL CENTER a adressé le 17 janvier 2024 à [Courriel 5
PCP JCP fond
6631370419f939ca6242dd8d
25 avril 2024
Par mail du 02/04/2024, M.
65a6d22147251e2b24216af1
[F] ne peut pas réaliser les actes de motricité fine et que les actes suivants ne peuvent pas être réalisés sans aide humaine : préhension main dominante, préhension main non dominante, gérer son suivi
Chambre des Référés
67f811eecf40727a0043d660
10 avril 2025
BUREAU ETUDES BETON TECHNIQUES (BEBT), COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE [Localité 34], MAIRIE DE [Localité 22], SMABTP, S.A.S. SOHO - ATLAS IN FINE, S.A.S.U.
Page 25 sur 546
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.