Il est enfin noté une hypoesthésie franche dans ce territoire.

EUROPE [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 9] non comparante ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 12 Mars 2025 ; EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié

demande des démarches accomplies pour vendre l’immeuble ; - Rappeler que l’acte notarié de vente n’est établi que sur consignation du prix auprès de la Caisse des dépôts et consignation et justification

entre époux selon acte notarié du 13 octobre 2011, mais qu'il n'est pas justifié du choix qu'elle aurait fait sur les quotités permises par la loi.

Sous mesure de curatelle de : [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, régulièrement avisé par lettre simple le 09/04/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Dans ces conditions, son intervention volontaire sera acceptée et la société ENTORIA, simple courtier, sera mise hors de cause.

recevabilité de son action et la régularité de l’opération au moyen d’une fiche récapitulative remise ou adressée aux parties à la suite de l’audience, la SA Credipar a été autorisée à adresser une note

DOSSIER : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple

recevabilité de son action et la régularité de l’opération au moyen d’une fiche récapitulative remise ou adressée aux parties à la suite de l’audience, la SA Hoist Finance AB a été autorisée à adresser une note

Par acte notarié du 21 novembre 2002, les parties ont acquis une maison d’habitation, à hauteur de 40% pour [D] [M] et de 60 % pour [V] [C] [K], à [Adresse 11].

l’unanimité des associés ; Des dispositions qui précèdent et notamment de l’article R 123-54 du Code de commerce il résulte qu’en cas de pluralité de gérants d’une société civile, qu’ils aient été nommés

PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Se plaignant d’avoir acquis de la SCI de la Passerelle Montplaisir, dont les associés seraient les consorts [M], par acte notarié

Ce dernier a déposé son rapport le 4 juillet 2025, aux termes duquel il préconise notamment la démolition pure et simple du corps de bâtiment construit sur le passage.

A l’audience du 8 janvier 2026, Madame [T] [R], comparante, a effectué quinze signatures sur la note d’audience.

Par note en délibéré reçue au greffe le 26 juillet 2024, la société par actions simplifiée KANEAH a produit une attestation du commissaire de justice qui a délivré l’assignation à Madame [S] [M] datée

Par note en délibéré autorisée adressée le 28 juin 2024, la demanderesse a adressé au tribunal le titre de propriété de la société civile immobilière MURCY-RADEMONT.

Aucune note en délibéré n’est parvenue à la juridiction dans le délai imparti.