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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
65c133a5d4f3671a27f9abfe
30 janvier 2024
Le 29 août 2023, une saisie-attribution a été pratiquée entre les mains de la BANQUE POSTALE à l’encontre de [V] [L] par voie de commissaire de justice à la requête de la société INTRUM DEBT FINANCE AG
9ème Chambre JEX
661ec0e2a0f6350336350321
16 avril 2024
de la saisie-attribution - condamner la société EOS FRANCE à lui payer la somme de 2.500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.
Chambre 8/Section 1
65a03aa0ea2f9efae42e2601
9 janvier 2024
Par acte extrajudiciaire du 18 août 2022, a été dénoncée à Mme [B] une saisie-attribution diligentée par la société EOS FRANCE, venant aux droits de la société LE CREDIT LYONNAIS, en exécution du jugement
Juge de l'Exécution
67116138ffbc793219ae0ba4
15 octobre 2024
A l’audience du 17 septembre 2024, la SAS CARREFOUR a sollicité du juge de l’exécution de : JUGER nulle la saisie attribution pratiquée le 13 mars 2024 et dénoncée à la Société CARREFOUR HYPERMARCHES
686433f30bb2f8a66ca631b8
1 juillet 2025
et payer à la Société FUTUR DIGITAL la somme de 3.000,00 EUR au titre des frais irrépétibles, Condamner la Société SONACOM AUTOMOBILE aux entiers dépens.
Chambre 8/Section 3
68e88b743ea43407b9fbb5fc
9 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Le 6 juin 2024, la société ABDE Renove a fait diligenter une saisie-attribution portant sur les comptes de Madame [S] [I] détenus par la société Crédit Lyonnais.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0bdbcdc6046d475a8ab1
20 mai 2026
DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 20 MAI 2026 N° RG 23/00891 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROIA Code NAC : 88L DEMANDEUR : Monsieur
Juge de l'exécution
68e88bb43ea43407b9fbccc9
de 314.391,07 euros la saisie-attribution de la société HOIST FINANCE AB sur le compte courant d’associé de monsieur [I], -rejeter la demande de la société HOIST FINANCE AB tendant à la condamnation de
Service des référés
65a6d80247251e2b2424ba6b
15 janvier 2024
DEMANDERESSE La société FRATERNITE S.C.I. [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Pierre-ingvar MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS - #B0663 DEFENDEURS La société JADORE HOLDING S.A.S.
JEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb749a
7 janvier 2025
de DRAGUIGNAN EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal dressé le 5 juin 2024 entre les mains de la CCM NICE REPUBLIQUE, la société CABOT SECURISATION (EUROPE) LIMITED a fait diligenter une saisie attribution
JEX cab 1
68924c8e4f3b740d627a2ed6
13 janvier 2025
[S] [T] et la société [S] [T] Expertises devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation des saisies-attributions pratiquées le 12 septembre 2024.
681518c581a9051a41bced95
8 avril 2025
diligentée le 5 février 2024 entre les mains de la société [Adresse 9] par la SAS AZUR JURIS, à la demande de la société VALMI, qu'elle a signé le 9 février 2024 ; DECLARE en conséquence Madame [G]
JEX Mobilier
68684d394965b5d9df3294ca
3 juillet 2025
Postale et de la société Revolut.
C7-JEX COMMUN
6966c4c3cdc6046d47309844
5 janvier 2026
LEASECOM, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 331 554 071, ayant son siège social sis [Adresse 5], représentée par
66f45016ee05e3ee32ca6641
16 janvier 2024
dispositions de l’article R142-8-5 du code de la sécurité sociale.
678fff0d51b02779572a455a
14 janvier 2025
SOVEPRO SOCIETE DE VENTES PROMOTIONNELLES, FIXER la créance de la Société SOVEPRO SOCIETE DE VENTES PROMOTIONNELLES à |'encontre de Monsieur [I] à la somme de 10.561,11 euros à titre principal, ORDONNER
JEX cab 6
65c3d972c432ce7d11a6f133
1 février 2024
Sur le fondement de cette décision, la société Eos France a, le 11 août 2023, fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de Mme [N] dans les livres de la Banque postale.
Chambre 1
67f82bb0cf40727a00445332
En l’espèce, la saisie-attribution mise en œuvre par la société AXA France Iard a été pratiquée sur le fondement d’une ordonnance d’injonction de payer rendue par le Tribunal de Commerce de Bernay le 19
669ff255d9953d09165ae555
16 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice du 4 décembre 2018, la société EOS CREDIREC, venant aux droits de la SA CA CONSUMER FINANCE, a fait pratiquer une saisie-attribution des comptes bancaires détenus par
6709783f06866c0645d40a28
1 octobre 2024
contestée, qui est invoquée par la société EOS FRANCE, Ordonner la mainlevée de la saisie attribution pratiquée le 5 octobre 2023 par la société EOS FRANCE au préjudice de Monsieur [C] [S], entre les
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