la somme de 15 855,03 € en remboursement des prestations versées pour le compte de son assuré Monsieur [E] [H], - condamner in solidum le docteur [S] et la mutuelle GENERATION à verser à la CPAM la somme

la somme de 5.408,27 euros à compter de la sommation de payer du 26 mars 2025 et de l’assignation pour le surplus, La somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts, La somme de 1.500 euros au

[F] [G] à lui payer la somme de 41.995,04 euros, outre les intérêts au taux de 4.20 % à compter du 4 juin 2024, - rappeler que M.

de 771,56 euros à compter du 1er décembre 2025 et jusqu'à la libération effective des lieux ; - Condamner Monsieur [O] [C] à lui payer la somme de 10.380,19 euros au titre de la dette locative terme

compter du jugement à intervenir, le tout dans la limite des sommes dues par la SCI ; - Monsieur [U] [I], en qualité de caution solidaire de la SCI [W] 64320, sera condamné à verser à la CAISSE D'EPARGNE

[Z] [A] à payer à la S.A YOUNITED la somme de 2.268,36 euros au titre du contrat de crédit avec intérêts au taux légal non majoré à compter du 10 novembre 2022 ; DIT que les sommes versées et non prise

MGF la somme de 938.50 euros, par mois, à titre d’indemnité d’occupation conformément aux clauses du contrat, à compter du 08.02.2026 jusqu’à la libération effective et totale des lieux et la remise des

Par conséquent, il apparaît justifié de condamner les locataires à indemniser la somme de 12,10 euros au titre du remplacement du joint de l'évier mais il ne leur sera pas compté les frais de déplacements

[P] [Y] à lui payer la somme de 4.378,36 € soit : - 938,95 € au titre du compte n° [XXXXXXXXXX01] - 3.439,41 € au titre du compte n° [XXXXXXXXXX02] MM.

Les sommes déjà perçues par le prêteur au titre des intérêts, qui sont productives d'intérêts au taux de l'intérêt légal à compter du jour de leur versement, sont restituées par le prêteur ou imputées

Sur le fondement des articles 1103, 2288 et 2305 et suivants du code civil, le CREDIT LOGEMENT sollicite le remboursement de la somme versée à la banque en sa qualité de caution compte tenu de la défaillance

[N] [Q] de procéder sans délai au versement en sa comptabilité de la somme de 85.858,39 euros au titre de la somme restant due au Crédit Foncier de France.

, la somme de 61,90 € au titre de la requête en injonction de payer, les intérêts échus à compter de la signification de l’ordonnance d’injonction de payer, la somme de 77,38 € au titre des frais de signification

[Y] [F] à lui verser la somme de 35 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'ordonnance de clôture est intervenue le 28 mars 2024.

Néanmoins, le syndic a fait procéder à une saisie sur les comptes de Madame [V] [M] d’une somme de 2215,54 euros.

De ces éléments, l’expert a établi un compte entre les parties rappelant qu’au titre de la facture établie par la SAS [J]’ELEC, monsieur [O] reste débiteur d’une somme de 11 966 ,57 euros TTC.

La SA WAKAM a versé la somme de 1.800.000 €.

Il convient de condamner la SARL NATUR'ELLE à verser à Madame [Z] [S] veuve [X], Madame [Q] [X] ainsi qu'à Monsieur [F] [X] la somme de 684,41 euros par mois, à titre d'indemnité d'occupation, à compter

la somme de 890,49 euros au titre de la restitution du prix de ce contrat de vente, somme augmentée avec anatocisme des intérêts au taux légal à compter du 17 mai 2023,condamner Monsieur [X] à lui verser

[X] à lui payer la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices subis,juger que les sommes dues seront assorties du taux d’intérêt légal à compter de la décision à intervenir et que les intérêts dus