kilométrage de 120 660 selon certificat de cession d’un véhicule d’occasion du 12 août 2021.

[Y] [X] et par l’intermédiaire de la société par actions simplifiée Carizy, un véhicule d’occasion de marque Volkswagen, modèle Tiguan, immatriculé [Immatriculation 7].

par le président et le greffier et mis à disposition le 10 Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [T] et son fils, Monsieur [I] [T] (ci-après les consorts [T]) ont acquis, le 30 janvier 2023, un véhicule

[V] [P], le dit véhicule d'occasion contre paiement d'un prix de 2.600 euros. Le 29 mars 2019, le véhicule tombait pourtant en panne. M.

leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [E] a acquis, suivant bon de commande en date du 1er mars 2023, auprès de la SAS HJE & CO, un véhicule

[X] [B] un crédit affecté à la vente d'un véhicule d’occasion de type SEAT [Localité 5] 1.4 ECOTSI 150 pour un montant de 17 633 euros, remboursable en 72 mensualités de 285,62 euros hors assurance au

[U] un véhicule d'occasion de marque Audi modèle Q5, immatriculé [Immatriculation 11], suivant certificat de cession du 4 juillet 2023.

--==o0§0o==-- FAITS ET PROCEDURE Le 19 mars 2022, Monsieur [A] [E] a acquis de Monsieur [M] [N] un véhicule d’occasion de marque Volkswagen Golf immatriculé [Immatriculation 6], mis en circulation le

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [C] [L] a acquis le 13 mai 2016, auprès de la société SARA (CHOPARD GROUPE AUTOMOBILE – CP LOC), un véhicule d’occasion de marque PEUGEOT, modèle “208”, immatriculé “DW-792-PG”

EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre acceptée le 2 novembre 2021, la société VIAXEL dépendant de la S.A CA CONSUMER FINANCE a consenti à Madame [G] [H] un prêt affecté destiné à financer l'acquisition d'un véhicule

2025 et prorogé au 12 janvier 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 3 mai 2022, Madame [F] [G] a fait l'acquisition auprès d'un particulier un véhicule

Motifs du jugement Le 3 juillet 2024, [K] [L] a acheté un véhicule d'occasion PEUGEOT 206, immatriculé [Immatriculation 1], auprès de [R] [S], exerçant à l’enseigne [B] [W], achat et vente de véhicules

[F] [B] a acquis de la société Metaly Cars, un véhicule d’occasion de marque Alfa Romeo, modèle 156 1.6 Twin Spark, immatriculé [Immatriculation 7], mis en circulation pour la première fois le 15 décembre

Au soutien de sa demande de mise hors de cause, Monsieur [N] [T] conteste avoir pu vendre le dit véhicule à Madame [L] et fait valoir les éléments suivants: - il n’a pas vendu à la demanderesse le véhicule

ne s’était pas encore porté acquéreur dudit véhicule.

L’impropriété du véhicule ne l’est pas non plus puisque Mme [H] épouse [N] a pu parcourir 12.000km depuis l’acquisition du véhicule.

MIRETE, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 131 ****** EXPOSE DU LITIGE Suivant devis du 23 janvier 2023 accepté le lendemain, Monsieur [P] [N] a acquis auprès de la société ARAMIS un véhicule

avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : Le 17 septembre 2020, la société par actions simplifiée à associé unique BENZ AUTO 13 a vendu à Monsieur [Y] [Z] un véhicule

Il est rappelé qu’en matière de vente de véhicules d’occasion, un vice d'une particulière gravité est exigé pour mettre en œuvre la garantie prévue à l'article 1641 du Code civil, l'acheteur devant s'attendre

La destination des locaux était « dépannage, mécanique et carrosserie automobile - vente de véhicules d’occasion – accessoires et pièces détachées. » Le loyer annuel HT était fixé à 6 048 euros.